Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc0
25 avril 2024
25 avril 2024
boulimique avec des cravings intenses, une impulsivité et une intolérance à la frustration ayant entraîné des comportements de mise en danger pour elle-même et pour autrui (tentative de prise de nourriture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent: a) le coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56abcdc6046d47a09fdc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent: a) le coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210296
4 avril 2019
4 avril 2019
Pour être exonéré de cotisations, l'avantage en nature nourriture doit bénéficier aux personnels qui par leur fonction sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01697
16 septembre 2009
16 septembre 2009
personnels des organismes de sécurité sociale, la délibération du conseil d'administration de l'union des caisses nationales de sécurité sociale du 26 février 1976, relative au remboursement de la nourriture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00350
16 février 2010
16 février 2010
articles 8-22 et 8-23 de la même convention collective : 1/ le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : - a) coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01748
5 octobre 2016
5 octobre 2016
l'article 8-1 de l'accord d'entreprise qui prévoyait son versement pour les salariés travaillant en 2/ 8, ni préciser en quoi cette prime avait pour objet de compenser les dépenses exceptionnelles de nourriture
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de péremption est le 15 septembre 2020 ", qu' " il y a aussi un faitout contenant un liquide jaunâtre, gras refroidi, sauce d'un plat ' " , qu' " aucune attention n'est portée à la qualité de la nourriture
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506c0
14 avril 1983
14 avril 1983
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE QU'AUTANT QU'IL EST ETABLI QU'ELLES ONT ETE EFFECTIVEMENT UTILISEES CONFORMEMENT A LEUR OBJET, LES INDEMNITES DESTINEES A COMPTENSER DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d30
21 juillet 1986
21 juillet 1986
permanente fixée à 10 % ; Attendu que, pour décider que, dans la détermination du salaire de base devant servir au calcul de cette rente, il y avait lieu d'intégrer une indemnité de logement et de nourriture
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fc8
5 novembre 1986
5 novembre 1986
restaurant, ils ne faisaient pas de la prime litigieuse une utilisation conforme à son objet, alors que les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449ea
21 décembre 1981
21 décembre 1981
INCOMBANT, QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE MME Y..., NEE EN 1910, NE DISPOSAIT D'AUCUNES RESSOURCES, ET DEVAIT NOTAMMENT FAIRE FACE AUX DEPENSES ENTRAINEES PAR SON LOGEMENT, SA NOURRITURE
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0324
27 septembre 1989
27 septembre 1989
au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 15 novembre 1985) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... diverses sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés et d'indemnités de nourriture
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59152
8 mai 1978
8 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1ER DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, OISEAU, ELEVEUR DE VEAUX EN BATTERIE, S'APPROVISIONNAIT EN NOURRITURE POUR CE BETAIL
Source officiellecr
613725c1cd58014677420491
29 juin 1999
29 juin 1999
correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, pour l'exécution de travaux de recalibrage non autorisés dans un cours d'eau et de nature à détruire les frayères ou les zones d'alimentation ou de réserve de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145721
25 juin 2014
25 juin 2014
Bucarest, qui se déroula du 26 au 28 août 2013, le matin, afin qu’il soit présenté devant la Haute Cour de Cassation et de Justice, le requérant passa par la prison d’Aiud où il ne reçut pas de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159428
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Il allégua par ailleurs avoir été privé d’eau et de nourriture pendant le temps que dura son transfèrement.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616892
13 décembre 1982
13 décembre 1982
DANS LEQUEL IL PRENAIT EN PENSION, MOYENNANT UNE REMUNERATION CONVENUE, UNE CENTAINE DE CHEVAUX DE SELLE QUI APPARTENAIENT A DES PROPRIETAIRES DE LA REGION ET DONT IL ASSURAIT LE GARDIENNAGE, LA NOURRITURE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007837479
5 décembre 1994
5 décembre 1994
du présent décret, et sur la justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnités journalières de séjour destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146437
28 août 2014
28 août 2014
La nourriture est très insuffisante. Pour le petit-déjeuner, les détenus n’ont que du thé. Il n’y a de la viande qu’une seule fois par semaine et il n’y a jamais de poisson.
Source officiellePage 34 sur 358