LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, nullité

LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, nullité

LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, nullité

de la citation de l'ASCAPE en cause d'appel ; "aux motifs que sur la nullité des citations délivrées à l'ASCAPE : que la première citation délivrée à l'ASCAPE, le 28 novembre 2012, pour l'audience

mémoire dont les moyens reprennent, pour les critiquer, plusieurs motifs de cette décision ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la nullité

pour en conclure qu'il est poursuivi pour dissimulation de sommes sujettes à l'impôt ; qu'Abdelkrim X... n'a pas soulevé, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, la nullité de la citation

450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en rejetant l'exception de nullité

la cour d'assises a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que la mise en cause de l'assureur doit intervenir 10 jours au moins avant l'audience et qu'en refusant de constater la nullité

prononcer leur liquidation judiciaire personnelle ou, subsidiairement leur condamnation à payer la totalité du passif social ainsi qu'une interdiction de gérer de cinq ans, a rejeté l'exception de nullité

méconnaissance des prescriptions légales, en laissant stationner une caravane en zone interdite ; Attendu que, pour écarter l'exception régulièrement présentée par la prévenue et tirée d'une prétendue nullité

résulte ni du jugement, ni des conclusions déposées, que le demandeur, qui a comparu devant le tribunal de police, ait soulevé devant cette juridiction, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

cassation pris de la violation des articles R. 44 du Code de la route, et 7 de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité

boissons de 4ème catégorie et, d'autre part, à compter du 14 octobre 1989, continué à être employé dans l'établissement qu'il exploitait ou faisait gérer ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité

d'audience, dans lesquelles il soulevait in limine litis des exceptions de nullité des citations ; la cour a joint l'incident au fond ; en déclarant irrecevable l'exception de nullité sans répondre aux

l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense et des articles 437-3 , 461, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté une exception de nullité

, reprochant à Mme Z...de prétendues « irrégularités dans la réception des actes et négligences comptables » imputées de manière générale et abstraite, ne devait pas entraîner la nullité de ladite citation

coupures de presse ; qu'après que le Tribunal eut fixé par jugement du 29 mars 1990 le montant de la consignation à verser par la partie civile, les prévenus ont, avant toute défense au fond, excipé de la nullité

du code de procédure pénale, 388 et 551 du même code, Lp. 2452-2 du code du travail de la Polynésie française, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité