, l'erreur sur la substance même de la chose, vice du consentement, était caractérisée et a légalement justifié sa décision de prononcer la nullité de la vente ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois

F... ont assigné leur vendeur en nullité de la vente pour erreur sur la substance au visa des articles 1109 et 1110 du code civil et en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi

lésion et subsidiairement, en nullité de la vente pour cause illicite ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses

Z... étant décédé, sa fille, Mlle Z... a sollicité la nullité de cette vente et que tant le tribunal que la cour d'appel l'ont déboutée de sa demande ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt d'en

SCI BCT ayant qualité pour agir en nullité de la vente et seul le mandataire judiciaire à la liquidation de [A] [J] ayant qualité pour solliciter que le prix de vente soit versé entre ses mains.

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 MARS 1980) D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE QUI LEUR A ETE CEDE PAR LES DEMOISELLES Y..., X..., SELON LE POURVOI, QUE L'INOBSERVATION

en nullité de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu que M.

déguisée de fonds de commerce et a sollicité la restitution du prix de vente ; que, par jugement du 13 mars 1996, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la nullité de la vente et a condamné

La cour relève, à cet égard, qu'ils n'avaient pas non plus saisi le tribunal paritaire des baux ruraux ni la cour d'appel de Toulouse de cette demande dans le cadre de leur action en nullité de la vente

[E], [B] et [N], la SCI du [Adresse 5] et la SCI Plasti main en nullité de cette résolution et de celle du 4 mai 2009 ainsi qu'en nullité de la vente de l'immeuble consentie le 30 mars 2009 à la SCI Plasti

S’agissant de la prétendue homologation d’un accord, Monsieur [K] [R] et Madame [S] [Z] précisent qu’ils ne sollicitent plus la nullité du contrat de vente et soutiennent que le prononcé de la nullité

l'avoir déboutée de sa demande en expulsion des époux C... du logement que le mari lui avait vendu, en retenant que le juge des référés ne pouvait pas connaître des moyens de défense fondés sur la nullité

E... et F... soient les représentants légaux de la société Jolilaur ; qu'en décidant cependant de les débouter de leur demande en nullité de la vente sans vérifier préalablement que MM.

X..., conseiller en gestion de patrimoine ; qu'à la suite d'un redressement fiscal en raison du défaut de location de l'appartement, M. et Mme Z... ont assigné la société Ixia en nullité de la vente pour

NOTIFICATION A ETE FAITE AU FERMIER, LE SECOND DANS LE CAS OU CETTE FORMALITE A ETE OMISE, NE PREVOIENT QU'UN SEUL DELAI DE 6 MOIS ACCORDE AU PRENEUR A PEINE DE FORCLUSION POUR INTENTER UNE ACTION EN NULLITE

Sur la prescription de l'action en nullité du contrat de vente M.

ET LES EPOUX X..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE R.214-12 DU CODE DE L'URBANISME, POUR FAIRE CONSTATER LA NULLITE DE LA VENTE ET SE FAIRE DECLARER ACQUEREUR AUX LIEU ET PLACE DES EPOUX BAGLIONE ; QUE CEUX-CI

, a demandé la nullité de la vente et le bénéfice du droit de préemption ; Attendu que Mmes X..., venant aux droits de M.