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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

660cf2577c1ccb0008628c11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte de ce texte que le placement ou le maintien en rétention d'étrangers faisant l'objet d'une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l'objet assigné

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89923

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... chez ETN n'était qu'un moyen et non l'objet du contrat de prestation de service ; que l'employeur a été la société INFORSERVICE si bien que ETN ne peut conclure qu'à sa mise hors de cause ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310181

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

fait valoir qu'elle n'a jamais été demandée et que le tribunal a prononcé la résiliation du bail aux torts de la locataire pour manquement à son obligation de jouissance paisible en statuant « ultra petita

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Un SDF se réveille d'une virée arrosée d'alcool ou de drogue et regarde le petit bracelet attaché à son poignet qui lui sert de compteur de temps.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e134

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

thrombose des veines fémorales superficielles profondes communes et de la veine iliaque externe gauche, une dissection focale de la carotide interne droite, une contusion du rein droit et splénique, un petit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ces dégradations ont donné lieu à un dernier signalement dans le compte-rendu de l'école établi le 6 novembre 2018, lequel mentionne que de ces dégradations s'échappent de multiples petits cailloux sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e1a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces structures doivent être aisément identifiables par leurs usagers et font l'objet d'une organisation spécifique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les sociétés Maya et Lansay soutiennent que la société Canal Toys a choisi de manière déloyale de commercialiser un jeu reprenant les caractéristiques du jeu à succès 'Cutie Stix', en ce que l'objet du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd65

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

appareils dits « encastrables » (qui s'intègrent dans un meuble ou une cuisine) ou aux équipements « à fixer » (accrochés au mur ou plafond).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

  Flamenbaum, soulevant pourtant les mêmes griefs, a fait l’objet d’un arrêt motivé. EN DROIT 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e1516a1876057df5d41a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En conséquence, quelle que soit l'affectation de cette surface et la marge alléguée de la vente de petit matériel d'appareils électroménagers, cette modification de la surface de vente, à supposer qu'elle

Source officielle
CA

14e Chambre

60360ef2ce674c73802cb1de

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

prétention et produit à cette fin son certificat de travail tel qu'établi par la Société SATAM ; Attendu que [X] [Q] a été diagnostiqué en 2009 porteur de plaques pleurales calcifiées associées à de petits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Avoir des activités de motricité fine Définition : Manipuler de petits objets, les saisir et les lâcher avec les doigts (et le pouce) avec une ou deux mains.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209850_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En cinquième lieu, aux termes de l’article UA 9.2.2 du règlement du PLUI : « a) En UAp, les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions de la séquence architecturale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033e16abba57392bd43e7ed

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Elle aurait pu entrainer, si nous n'avions pas découvert cette tricherie, le paiement d'heures supplémentaires, de petits-déjeuners ou d'heures de nuit indues.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45793e17a6379205682

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[T] [K] un logement lui appartenant, sis 19 résidence Jardin Caraïbes, bâtiment E, Arnouville 97170 Petit- Bourg, moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 850 euros hors charges

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300534

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant à bon droit retenu que pour une surface de 10 000 m2, l'achat d'une brouette constituait un petit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Le salaire à la tâche correspond aux tâches effectives (appareils posés) multipliés par le prix de chaque opération.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CINQUIEME LOT : Le petit bâtiment élevé d’un rez-de-chaussée à gauche La cour N°2 de la désignation, composé de deux pièces et cuisine (autrefois à usage de logement de concierge).

Source officielle