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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
660cf2577c1ccb0008628c11
2 avril 2024
Il résulte de ce texte que le placement ou le maintien en rétention d'étrangers faisant l'objet d'une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l'objet assigné
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
X... chez ETN n'était qu'un moyen et non l'objet du contrat de prestation de service ; que l'employeur a été la société INFORSERVICE si bien que ETN ne peut conclure qu'à sa mise hors de cause ; que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310181
14 avril 2016
fait valoir qu'elle n'a jamais été demandée et que le tribunal a prononcé la résiliation du bail aux torts de la locataire pour manquement à son obligation de jouissance paisible en statuant « ultra petita
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110006
11 janvier 2017
Un SDF se réveille d'une virée arrosée d'alcool ou de drogue et regarde le petit bracelet attaché à son poignet qui lui sert de compteur de temps.
Référés Cabinet 1
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.
67f41ad64e0040aa3735e134
7 avril 2025
thrombose des veines fémorales superficielles profondes communes et de la veine iliaque externe gauche, une dissection focale de la carotide interne droite, une contusion du rein droit et splénique, un petit
4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
Ces dégradations ont donné lieu à un dernier signalement dans le compte-rendu de l'école établi le 6 novembre 2018, lequel mentionne que de ces dégradations s'échappent de multiples petits cailloux sur
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
Ces structures doivent être aisément identifiables par leurs usagers et font l'objet d'une organisation spécifique.
Pôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
Les sociétés Maya et Lansay soutiennent que la société Canal Toys a choisi de manière déloyale de commercialiser un jeu reprenant les caractéristiques du jeu à succès 'Cutie Stix', en ce que l'objet du
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
appareils dits « encastrables » (qui s'intègrent dans un meuble ou une cuisine) ou aux équipements « à fixer » (accrochés au mur ou plafond).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504
10 avril 2007
  Flamenbaum, soulevant pourtant les mêmes griefs, a fait l’objet d’un arrêt motivé. EN DROIT 1.
Pôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
En conséquence, quelle que soit l'affectation de cette surface et la marge alléguée de la vente de petit matériel d'appareils électroménagers, cette modification de la surface de vente, à supposer qu'elle
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
prétention et produit à cette fin son certificat de travail tel qu'établi par la Société SATAM ; Attendu que [X] [Q] a été diagnostiqué en 2009 porteur de plaques pleurales calcifiées associées à de petits
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
Avoir des activités de motricité fine Définition : Manipuler de petits objets, les saisir et les lâcher avec les doigts (et le pouce) avec une ou deux mains.
4ème Chambre
DTA_2209850_20260421
21 avril 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article UA 9.2.2 du règlement du PLUI : « a) En UAp, les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions de la séquence architecturale
Pôle 6 - Chambre 9
6033e16abba57392bd43e7ed
15 mars 2017
Elle aurait pu entrainer, si nous n'avions pas découvert cette tricherie, le paiement d'heures supplémentaires, de petits-déjeuners ou d'heures de nuit indues.
2ème Chambre
62c3d45793e17a6379205682
4 juillet 2022
[T] [K] un logement lui appartenant, sis 19 résidence Jardin Caraïbes, bâtiment E, Arnouville 97170 Petit- Bourg, moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 850 euros hors charges
ECLI:FR:CCASS:2009:C300534
28 avril 2009
répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant à bon droit retenu que pour une surface de 10 000 m2, l'achat d'une brouette constituait un petit
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
Le salaire à la tâche correspond aux tâches effectives (appareils posés) multipliés par le prix de chaque opération.
8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
CINQUIEME LOT : Le petit bâtiment élevé d’un rez-de-chaussée à gauche La cour N°2 de la désignation, composé de deux pièces et cuisine (autrefois à usage de logement de concierge).
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.