Z... tendait à voir constater que la SCM Daviel était dissoute faute d'avoir été prorogée ; qu'il s'est vu opposer le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 septembre 1985, par laquelle la prorogation

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2000), que la société Sanchez Dumont pharmacie Saint-Maur Oberkampf (société Sanchez) a formé opposition

X..., qui était ouvrier d'Etat, exerçant les fonctions de scaphandrier à l'arsenal de la marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

celle-ci à son profit le 20 septembre 2004 et portant sur la somme de 76 224 euros versée pour l'acquisition d'un bien immobilier et exigible en cas de vente de ce bien moyennant une actualisation en fonction

Joël Z... des chefs de viols et agressions sexuelles commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions ; "aux motifs que l'article 222-22 du code pénal dispose notamment :"Constitue

relevé de la forclusion encourue pour la déclaration de sa créance à la procédure collective de la SCI Les Jardins d'Artemis (la SCI) alors, selon le moyen, que le délai de forclusion ne saurait être opposé

détruits, d'autant qu'il n'est pas démontré que de tels travaux garantiraient la fin des troubles eu égard aux dysfonctionnements dans la gestion des eaux pluviales ; de même, l'intérêt des habitants s'oppose

Vos explications : Vous reconnaissez vous-même que votre comportement à ce moment là n'était pas adéquate avec votre fonction.

responsables du préjudice moral de l'association et de les condamner à lui verser une certaine somme, alors : « 1°/ que le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s'oppose

Anselme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 novembre 2005, qui, pour entraves à l'exercice du droit syndical, aux fonctions des délégués du personnel et au

l'arrêt attaqué a été rendu à la suite de débats s'étant tenus à huis clos et, en cet état, a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction

initiale de la demande et non de celle de sa réception par l'organisme algérien auquel elle a été transmise; qu'en décidant que le point de départ de la pension de Mme Y... devait être fixé en fonction

, pour traitement d'informations nominatives malgré opposition légitime, à 5 000 euros d'amende avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'UNADFI ; Joignant les pourvois

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M.

maladie, la caisse, après lui avoir notifié un indu égal au montant des prestations qu'elle lui avait servies au cours de cette période, a décerné une contrainte de même montant ; que Mme X... a formé opposition

ECBU positif à E. coli sauvage sans sine fonctionnel urinaire Hypokaliémie en cours de supplémentation » .