de parcelles de terrain desservies par ce chemin, les ont assignées afin de faire juger qu'ils avaient acquis par prescription la partie du chemin longeant et traversant leur propriété et que les travaux

et dont il était déjà propriétaire pour être comprises dans la parcelle [...] achetée dés 1990.

Mme Z...a conclu au rejet de la demande d'expertise et demandé à être déclarée propriétaire des lots 1 et 2 de la parcelle D 217 en vertu de l'acte de partage du 5 février 1957, de l'acte de vente du 26

[M] et [S] [E] (les consorts [E]), propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AN n° [Cadastre 6], ont assigné l'EPFAG en revendication de propriété.

Aujourd'hui la propriétaire de la parcelle [Cadastre 1] a édifié un portail d'environ 4 mètres de large et utilise votre parcelle pour accéder à son pré » ; que toutefois, dans une attestation qu'elle

de 4 717 m ²) dont les consorts X... s'estiment propriétaires depuis qu'ils les ont acquises d'une dame E... la première par acte notarié du 1er août 1985 (qui inclut la parcelle AC 60 qui n'est pas en

X... une parcelle cadastrée BX n° 326 et à la société Sofiparc une parcelle cadastrée BX n° 334, de laquelle est issue la parcelle 340 ; qu'il a donc été définitivement jugé que la parcelle cadastrée 340

cadastrées [...], [...] et [...] appartenaient originairement aux mêmes propriétaires, à savoir les époux J..., que la parcelle [...] avait d'abord été donnée à bail par ces derniers, qu'ils avaient octroyé

X... une propriété cadastrée 899 provenant de la division de la parcelle 869 lui appartenant devenue 899 et 900, l'acte de vente, auquel est intervenu Mme Y..., propriétaire de la parcelle 872, constituant

[H] de procéder à la division de la parcelle AD [Cadastre 1], cette désignation n'était plus valable et donc inexistante, ce dont la société avait connaissance du fait de la signature 3 jours plus tôt

poursuite soit le 14 mars 2005 est donc acquise ; mais qu'elle ne permet pas de retenir que cette fermeture ait existé sur la partie située au sud de la parcelle 41, c'est à dire celle bordée par les

de terrain dont M.

X... a acquis par acte reçu par M.

est irrecevable ; que concernant la pertinence du rejet de la demande de Monsieur X..., ce dernier n'oppose aucun moyen sérieux de nature à faire échec à la motivation du premier juge dont il convient

et d'exploitation et les candidats à l'acquisition en vue de la réalisation de constructions et n'ont fait l'objet d'aucune demande en lotissement et sont louées à l'année aux candidats à la construction

Les riverains en question sont actuellement : -Mme [A] [L] propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 2] acquise le 20 juin 2019 de M. [N] [B].

[H] [N] et Mme [U] [Z] ont acquis selon acte notarié du 19 avril 2019, la parcelle voisine cadastrée section BS n° [Cadastre 5], voisine de la parcelle BS n° [Cadastre 2] acquise précédemment.

Or, l'évaluation sommaire des acquisitions à réaliser, qui ne comporte que l'évaluation du coût d'acquisition des parcelles AL 900 et AL 902, pour un montant de 180 600 euros, n'indique pas le coût d'acquisition

d'une haie pour délimiter les propriétés ; que Madame X... rappelle donc à bon droit que la vente était parfaite ; que le transfert de propriété est acquis depuis le 22 septembre 1976, date à laquelle

[L] [Y] et Mme [H] [B] sont propriétaires à [Localité 9] ([Localité 8]) d'une parcelle de terrain nu cadastrée section CE n° [Cadastre 1]. M.