Maryvonne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien Z..., notamment, du chef

réclamé à l'assuré le remboursment du montant de ses prestations ; que la cour d'appel l'a déboutée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part

[K] [H] devrait rapporter aux successions de ses parents les plus-values résultant du remploi d'une somme donnée par eux à l'occasion de ses acquisitions successives d'immeubles, de considérer ainsi ces

, les époux Y..., en référé sur le fondement des articles 205 et 207 du Code civil; qu'il a été débouté de sa demande de mise à disposition d'une maison dont ses parents sont propriétaires et de versement

G... déposait une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Saint-Denis contre M.

s'il ne lui faisait pas une fellation ; que suite à ces révélations, les parents de la victime ont rencontré le père de Bertrand X... à qui l'enfant a répété que Bertrand X... l'avait obligé à lui sucer

; que, sur la première feuille, était porté l'acte médical noté au moyen de la lettre-clé C ou CS; que les honoraires correspondants étaient réglés directement au centre de médecine du sport par le patient

, aux parents, dans le courriel : "Négligence des parents pour défaut de soins", "En la mettant à l'école, les parents de B... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur

, aux parents, dans le courriel : "Négligence des parents pour défaut de soins", "En la mettant à l'école, les parents de E... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur

demandait son inscription sur les listes électorales de la commune de Papaïchton, fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de cette demande, alors qu'il serait né dans cette commune où ses grands-parents

puisqu'elle est domiciliée à Paris, où elle exerce une activité professionnelle et qu'elle n'a pas davantage la qualité de contribuable à Liniers, n'étant pas au surplus rattachée au foyer fiscal de ses parents

X..., d'avoir accueilli pour moitié son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la

logement mis à la disposition d'un requérant par un des ascendants n'ouvre pas droit au bénéfice de l'allocation logement; que tel est le cas d'un logement pour lequel le bail a été signé par l'un des parents

€/mois, soit d'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20% ou à recourir à une tierce personne rémunérée à hauteur

saisine de la commission, contracte des emprunts sans l'autorisation des créanciers ou du juge, et qui n'établit pas que ces emprunts aient permis de réduire l'endettement ; l'indemnisation versée à un parent

; que la naissance d'un enfant au foyer du parent débiteur constitue une charge nouvelle susceptible de justifier la réduction de la pension due ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé

X... sur les livres de paie de l'entreprise ; alors, de troisième part, que, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, de simples attestations ne sont pas suffisantes pour établir le caractère

Yves Y... et son fils Arnaud, devenu majeur depuis l'introduction du pourvoi, font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens, d'une part, que, si étendu que soit le champ d'application

L'association soutient que le pourvoi est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre elle, comme n'ayant pas eu la qualité de partie à l'instance. 5.

qui a subvenu seul aux besoins des enfants communs dispose contre l'autre parent d'un recours personnel pour les seules sommes qu'il a payées excédant sa part contributive, compte tenu de leurs facultés