2004) de les avoir déboutés de leur demande tendant à l'annulation du testament olographe établi, le 26 janvier 1996, par Renée Y..., instituant légataire universel Mme Z... et légataire, à titre particulier

X... fait grief à l'arrêt de dire que les biens reçus par Mme Y... en donation de ses parents, en particulier l'immeuble sis à [...] reçu en donation de sa mère le 5 septembre 2001 et les immeubles sis

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours sans indiquer si la loi sur le surendettement des particuliers concerne uniquement les dettes liées à la consommation ou toutes les dettes non professionnelles

pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a écarté purement et simplement les attestations versées par lui aux débats au lieu d'en aborder la discussion et en particulier

judiciaire et des services publics, qu'elle prévoit d'effectuer un stage pratique destiné à renforcer ses compétences en traduction juridique, qu'elle exerce des missions de traduction pour des clients particuliers

R... et la société Sagena aux droits de laquelle vient la société SMA, quand elle retenait par ailleurs qu' « il [était] précisé en page 3 des conditions particulières du contrat souscrit par la société

être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions, qui lui soit imputable personnellement ; qu'il en est ainsi lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d'une particulière

Conditions Générales, qui définissent la nature et l'étendue des garanties que nous vous proposons, y compris l'assistance et précisent nos droits et obligations réciproques, - les Conditions Particulières

l'intégralité de ses demandes, alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières

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, et dire que les sociétés exposantes n'avaient pas souscrit la garantie susvisée parce qu'elle n'avait pas été choisie dans les conditions particulières du contrat, la cour d'appel a dénaturé les conditions

l'intégralité de ses demandes, alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières

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