U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-17.355 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'association Club de patinage

[I] [Z], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie pâtisserie [W], 2°/ à M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 avril 1999), que Mme Y... a acquis de la société La Pâtisserie de la Gare un fonds

14 mai 1996), que le 15 décembre 1989, la société Moly a conclu un contrat de franchisage avec la société Ancestrale (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Jaouad Bissane, président de la SASU MP 31, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous l'enseigne " Pains du Monde " sis 88, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé

[Z] [S], exerçant sous le nom commercial "L'Ami du pain", entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [M] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN

PAIN ET TRADITION DE FRANCE aux dépens.

En vertu d'un contrat de crédit-bail du 6 juin 2008, elle a donné cet établissement en location à la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery qui y exerce une activité de fabrication de pâtisserie et de pain

En ce qui concerne la responsabilité pour faute dans l’exercice des pouvoirs de police du maire de la commune de Pantin : La requérante soutient que le maire de Pantin, dans le cadre de ses pouvoirs

un terrain à la société "Au Blé d'Or"; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, le bail à construction a été acquis par voie d'adjudication en 1988 par la société "Boulangerie Pâtisserie

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1 ) la boulangerie-patisserie Laville, dont le siège social

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 1994), que le 1er octobre 1991, un contrat d'apprentissage a été conclu pour une durée de 24 mois entre la société Chateau-Groison, exerçant une activité de pâtisserie

moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Besançon, 10 mai 2001), que la société "Aux Trois Epis" a, en 1995, acquis, avec le droit au bail, le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

& Tradition exerce depuis sa création en 2018 une activité de boulangerie-pâtisserie à [Localité 6] (93).

contestés ont été pris sans l'accord des syndicats représentant la boulangerie industrielle et les autres formes de distribution de pains, une telle circonstance n'est pas, par elle-même, de nature à

Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de : - condamner le défendeur à verser à la 'pâtisserie Jean-Luc', 8 950 euros au titre de la perte d'exploitation liée à la fermeture de la pâtisserie,

lieu d'inhumation ; qu'en effet les cimetières parisiens ne sont pas tous situés sur le territoire de la ville de Paris et qu'en conséquence, lorsque les inhumations ont eu lieu dans les cimetières de Pantin