n'indique pas expressément qu'elle est déboutée de sa demande 'tendant à la condamnation in solidum des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à la somme de 1.233.583 euros, au titre de la perte

S'agissant de la garantie Perte d'exploitation, le tableau renvoie à l'article 2-1 et pour les plafonds de garantie aux conditions générales.

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, et notamment : * Déterminer les pertes d'exploitation subies par la société LCMH résultant de l'ouverture de 30 chambres sur 74 durant la période du 27 juin 2024 au 17 septembre 2024, * Déterminer

Le 31 octobre 2020, la société Younina a déclaré un nouveau sinistre de perte d'exploitation à la suite du second confinement décidé en application du décret du 29 octobre 2020.

la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la société CG Finances et la SCP Véronique X..., ès qualités En ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts pour perte

La perte d’exploitation a été évaluée à 2 454 euros par mois.

Dès lors que ces travaux ont été exécutés, il appartient à la société MCM de justifier de la réalité de son préjudice par la perte d'exploitation réelle qui en est résultée en considération de la durée

ainsi que les pertes d'exploitation aux conditions suivantes : marge brute (base annuelle), période d'indemnisation : 12 mois, conformément aux dispositions des conditions générales « pertes d'exploitation

la société Isore et compagnie, en leur qualité de propriétaire d'un immeuble dont la rénovation était confiée à la société Bouygues, à payer diverses sommes, dont celle de 251 284 francs au titre de pertes

emporter la conviction de la Cour sur la perte d'exploitation alléguée ; que, de plus, son activité de restauration a toujours été possible et a été maintenue lors de la reprise des lieux générant d'ailleurs

B... à Champigny-sur-Marne ; - elle subit des préjudices directs et certains, résultant du renchérissement du coût de la construction d’un bâtiment sur son terrain ainsi que de la perte d’exploitation

L'annexe Garantie « Compléments plus » comprend une extension de garantie « Pertes d'exploitation '' qui stipule : « Nous garantissons, également, la perte de marge brute que vous pouvez subir du fait

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X... a assigné la société Ford New Holland, fabricant, en paiement du coût de la réparation et en dommages-intérêts à raison de ses pertes d'exploitation consécutives à l'immobilisation de son véhicule

[G], - Fixé au passif de la société Latitude Voiles : - au profit de la société Voiles et traditions la somme de 6.000 euros à titre de dommages-intérêts pour pertes d'exploitation, - au profit de la

réduction proportionnelle ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'assureur, faisant valoir que l'indemnisation de la perte d'exploitation était soumise, en application du tableau

Elle a sollicité auprès de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances (MMA) la mobilisation de la garantie 'pertes d'exploitation' au titre du préjudice financier qu'elle a subi pendant la période d'urgence