qu'au delà des intitulés de fonction, l'emploi de trancheur comme celui d'hôtesse consistaient à assurer le service au sein du restaurant et que la tradition brésilienne invoquée de découpage d'une pièce

son lieu de travail ; que pourtant, pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, la cour d'appel a retenu par motifs propres qu'il ne résulte pas de l'examen des pièces

. ; qu'à cet égard, l'expert n'a pas apporté de réponse formelle, se contentant de dire que parmi les scripteurs de comparaison, Maurice X... et X..., c'était l'écriture de Maurice qui présentait le plus

repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" du 23 novembre 1994, dont l'article 4.4 exclut le treizième mois de l'assiette de comparaison

est effectuée au titre des augmentations annuelles (incluant les augmentations au choix) sur salaire de base, à savoir Madame [R], pour lequel des pièces contractuelles et bulletins de paie sont versés

Il a déposé des pièces qu’il a précisé avoir transmises à la requérante. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

structure de leur production ou de leur commercialisation ; qu'il convient d'apprécier cet effet à partir du taux de la taxe, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison

des impositions contestées, est intervenu le 25 septembre 1989 ; qu'il en résulte que le jugement critiqué, qui a retenu à titre d'élément de comparaison de la valeur du bien litigieux un événement de

discrimination fondée sur l'âge, en soutenant qu'il appartenait à son employeur de justifier qu'il n'a pas été écarté du recrutement ''en raison de son âge'' ; qu'en se fondant sur le contenu d'une pièce

Par ordonnance du 19 avril 2022, le magistrat chargé de la mise en état a débouté le salarié de sa demande de communication de pièces relatives à la situation de salariés auxquels il se comparaît.

stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et de constitution d'une association ou d'une entente en vue de commettre ces infractions entre 1990 et le 13 juin 1991; qu'en réalité l'analyse des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen, notamment, des chefs susvisés, M.

équivalent, sur une superficie de même ordre, avec des équipements de même nature, notamment en ce qui concerne la terrasse et la piscine ; que les éléments de comparaison choisis par l'expert Madame

qu'au-delà des intitulés de fonction, l'emploi de trancheur comme celui d'hôtesse consistaient à assurer le service au sein du restaurant et que la tradition brésilienne invoquée de découpage d'une pièce

Code du travail; alors, ensuite que la représentativité d'un syndicat au regard du nombre de ses adhérents s'apprécie par rapport à l'effectif global de l'entreprise ou de l'établissement et par comparaison

Il résulte de l'ordonnance attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

par Monsieur [H] comme étant les siennes et lui sont attribuées tandis que celles apposées sur les actes datés du 1er février 2019 diffèrent et correspondent à la signature de Madame [R] selon les pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.