X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

30 juin 1992 du maire de la COMMUNE DE BEAUSOLEIL accordant un permis de construire à la SARL Transimmo ; Considérant qu'aux termes des dispositions du 2-4 de l'article IUA3 du projet de règlement du plan

Pour dire que le jugement ayant arrêté le plan était entaché d'une erreur matérielle et avancer en conséquence la date d'exigibilité de la première échéance du plan au mois de mai 2020, le jugement retient

l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Lyon, 29 avril 1996) a retenu que la demande des époux Y... tendait à l'annulation des créances et subsidiairement à l'établissement d'un nouveau plan

répondant aux moyens développés par les parties en cause, par lesquels il a conclu à la culpabilité du prévenu ; "et aux motifs adoptés du premier juge que selon les constatations des enquêteurs, le plan

convient-il, pour justifier un renvoi devant la juridiction de jugement, d'établir qu'il existe contre le mis en cause des charges suffisantes ; qu'en l'espèce, il existe à tout le moins un doute sur le plan

[D], ont assigné celui-ci pour obtenir la suppression d'une plate-forme créée sur son fonds et pour qu'il lui soit fait défense d'accueillir à cet endroit une activité de bûcheronnage. 2.

dès lors, de même que les crues exceptionnelles mettant accidentellement en communication deux plans d'eau habituellement séparés, faire perdre à ce plan d'eau la qualification d'eau close ; "qu'en

dès lors, de même que les crues exceptionnelles mettant accidentellement en communication deux plans d'eau habituellement séparés, faire perdre à ce plan d'eau la qualification d'eau close ; "qu'en

confirmer sur ce point le jugement entrepris ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu fait valoir que sur commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction au SRPJ il a été placé

X..., gérant de la société, en raison de la confusion des patrimoines ; que, par jugement du 30 mai 1997, le tribunal a arrêté le plan de continuation présenté par la société et M. X... et désigné M.

jugée, le bénéfice d'un plan de redressement judiciaire civil, accordant la réduction du taux d'intérêt de ce crédit, ainsi que l'imputation des paiements sur le capital et prévoyant qu'à défaut de respect

Patrick X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Denis frères et compagnie, domicilié ..., 2 / de M.

des époux X... en date du 29 janvier 1986, réitérée le 12 août de la même année; "aux motifs que l'action publique pour l'application de la peine s'éteint notamment par l'exception d'autorité de la chose

attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord d'un étang, sur la plage

de continuation sur un point essentiel et a ainsi méconnu la chose jugée par le jugement du 13 novembre 2012, qui avait arrêté ce plan ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 1351 du code civil

de stationnement sur le terrain d’assiette, l’arrêté du 8 décembre 2023 ne régularise pas le déficit en places de stationnement constaté par le juge administratif et méconnait l’autorité de la chose jugée

Jean A..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Y... , 4 / de M.

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion cynégétique

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion