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2 206 résultats pour « prêteur de deniers garanti par une hypothèque sur des biens immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110128

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

R... par la Société Générale était un prêt relais, destiné à lui permettre l'acquisition du bien [...] , dans l'attente de la vente de l'immeuble situé chemin Saint Jean de Garguier lieu dit Thouron ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100690

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

: que l'analyste financier observe que le prêteur indique dans l'offre de prêt, au titre des garanties la somme de 0 euro, ce qui « laisse à penser à l'emprunteur que c'est le prêteur qui prend en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb53

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

- =- =- =- =- =- =- =- =- Par acte sous seing privé du 12 janvier 2007, le crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne a consenti deux prêts « conjointement et solidairement » à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a89ca5ae27812390de79

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Depositos (ci-après la société CGD) a entrepris une saisie sur le bien immobilier sis [Adresse 4] (93), appartenant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00566

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

consenti par la banque SOFAL qui a pris une inscription de prêteur de deniers sur cet immeuble à hauteur de 48.000.000 francs ; le 1er septembre 1992, la banque SOFAL a consenti un nouveau prêt de 32.000.000

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

668e2550fcf93851fdd64641

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

objet de la saisie immobilière, a ordonné la vente forcée de ce bien et l'a condamné aux dépens, statuant à nouveau, - l'autoriser à vendre amiablement l'immeuble objet de la saisie immobilière situé

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fddf0992fd68c920e82a877

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

En garantie de ces prêts, il a été inscrit deux hypothèques conventionnelles publiées et enregistrées à la conservation des hypothèques de Boulogne sur Mer le 24 décembre 2010, volume 2010 V n°3404 et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100945

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... plusieurs prêts en 1998 et 2000 garantis notamment par des sûretés immobilières, que la banque a prononcé la déchéance du terme de ces différents prêts les 14 et 29 janvier 2004, que diverses sommes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDISc/S.A

6711faab7603bf88a1884619

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En outre, elle soutient que le recouvrement de cette créance n'est pas menacé, puisqu'elle a été destinataire d'une dénonciation d'hypothèque provisoire sur un bien immobilier qu'elle détient afin de garantir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85553

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Ce prêt était garanti pour partie par le priviège de prêteur de deniers et pour partie par une hypothèque de premier rang inscrite sur l'immeuble qui en était 'objet, les deux sûretés ayant été inscrites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Ce prêt était garanti pour partie par le priviège de prêteur de deniers et pour partie par une hypothèque de premier rang inscrite sur l'immeuble qui en était 'objet, les deux sûretés ayant été inscrites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00442

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

banque de prendre une garantie réelle : hypothèque, privilège de prêteur de deniers, nantissement, acte de cautionnement?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110457

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

réelle s'il avait été vendu de gré à gré ; que d'une part les appelants ne produisent ni le jugement d'adjudication portant sur le bien immobilier de Courbevoie, ni le commandement valant saisie immobilière

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac4f3eafe9fcf075fd7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En outre, le prix d'acquisition de leur immeuble étant intégralement financé au moyen du prêt, sa valeur nette était, au moment de l'octroi du prêt et de l'entrée de ce bien dans leur patrimoine, nulle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

631addbef575634f1371ec1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] [W] et à Mme [H] [Z] un prêt immobilier n°2014A43C61H dénommé 'PAS taux fixe' d'un montant de 135 000 euros, au taux de 3,40% l'an, remboursable en 300 mensualités, afin de financer l'acquisition en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A titre tout à fait subsidiaire, - Si la cour décidait d'annuler le contrat de prêt, condamner Mme [Z] à restituer au CIFD le capital prêté déduction des échéances réglées, en deniers ou quittance.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cefc25a97f0381f4b32

Appel

12 février 2015

12 février 2015

ou de prêteur de deniers, du chef du nouveau prêteur la Banque du Luxembourg, - dire que le notaire devra verser à Me [K] [Q] ès qualités le solde du prix afin que celui-ci désintéresse la trésorerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201503

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), garantissant divers risques ; qu'ayant dû s'arrêter de travailler au mois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163cdbca4f434918a1e530d

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

En garantie du remboursement du prêt, la banque bénéficiait d'une inscription de prêteur de deniers assorti d'une hypothèque conventionnelle, publiée le 17 janvier 1989, renouvelée le 26 novembre 2004.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100262

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de prêteur de deniers constituant; l'emprunteur- bien grevé : appartement de 2 pièces de 40 m2 en résidence principale d'un locataire- adresse: [Adresse 3] montant garanti: 129474,00 euros liée

Source officielle

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