AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca8944699b1d7aca75df9b
15 septembre 2020
15 septembre 2020
sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf à lui payer la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens de première
Source officiellePage 34 sur 23899
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201441
29 septembre 2016
29 septembre 2016
X... et L..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.
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