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477 968 résultats pour « première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf à lui payer la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens de première

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201441

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

X... et L..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201444

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201437

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00019 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196243

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Considérant, en premier lieu, que la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd8cdc6046d4752a40b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [U] a indiqué qu'il reprenait certains des moyens soulevés en première instance, à savoir le transfert de CRA à CRA sans motif et l'irrégularité de la notification des droits figurant sur le formulaire

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc143

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

; que, sur l'appel interjeté par le ministère public, la cour d'appel a annulé le jugement entrepris et laissé à chaque partie la charge de ses dépens de première instance et d'appel ; que les époux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200938

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 11 mars 2020, M. et Mme [P] et la société [P] ont interjeté appel à l'encontre de toutes les autres parties à la procédure de première instance. Le 19 mars 2020, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201193

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Après jugement du tribunal du travail reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur et ordonnant une expertise et le versement d'une provision, la victime a saisi le tribunal de première instance d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

demandes de Jérôme X... ne peuvent qu'être rejetées comme mal fondées. 5.- Sur les demandes accessoires: Partie perdante, Jérôme X... supportera la charge des dépens de première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200990

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[U] a déposé une première requête le 20 avril 2021 tendant à solliciter la récusation d'un magistrat au tribunal de première instance de Papeete, à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KGUQ SCI J ET V IMMOc/Madame A

5fca312e7dcab99a5e319424

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile Outre la somme mise à la charge de la SCI en première instance, il y a lieu en cause d'appel de la condamner au versement à Mme P... épouse S...

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

condamner la société Storengy à devoir lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Storengy aux entiers dépens de première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201547

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Q..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00065 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201542

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00038 rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201544

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Q..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00042 rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ces représentants des étudiants, ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc988633ef0dbb7521d2af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

mettre à la charge de la société PIZZERIA CATARI une part des frais non remboursables exposés en appel par [F] [I], pour un montant de 2000 €, et de confirmer la condamnation prononcée à ce titre en première

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Monsieur [U], partie perdante, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en première instance sera rejetée.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première

Source officielle