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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69a
8 février 2011
8 février 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 juin 2007 monsieur David X... a été embauché par la société Axe Diffusion en qualité de responsable technique et qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01280
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement a le devoir d'informer son client sur les risques encourus dans
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201141_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
à l'estimation de la valeur du besoin du pouvoir adjudicateur de 31,3 % pour le lot n° 24 et de 37,2 % pour le lot n° 61, les offres retenues sont anormalement basses ; - le critère de la valeur technique
Source officielleTJ - CIVIL2
686581ea72b7e1b6bf1dc33e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de l’article L.133-7, que le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10119
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Attendu qu'il est constant que ladite Convention collective des Prestataires de Service était applicable à la société B & W MARKETING à compter du 1er juin 2003, cette convention ayant fait l'objet d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dade
22 janvier 2025
22 janvier 2025
( BSL- prestataire sécurité et ISOR- prestataire propreté).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
de service dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un accès au réseau de communication (...)' et 'revêt un caractère purement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743
26 juin 2012
26 juin 2012
X... a invoqué la forclusion de la demande et reproché au prestataire de services d'investissement d'avoir manqué à son obligation de liquidation des positions non couvertes ; Sur le moyen unique, pris
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fbd
10 septembre 2013
10 septembre 2013
et l'exploitation des sites web du groupe ; vous devrez pouvoir vous appuyer sur cette équipe ; - avec cette équipe, vous développerez à l'aide d'un prestataire externe identifié (Business & Direction
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d7
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, la responsabilité du PRESTATAIRE sera engagée vis-à-vis du CLIENT en cas de manquement ou faute prouvée à ses obligations contractuelles.
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ensuite, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du bénéficiaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01106
6 novembre 2012
6 novembre 2012
selon l'arrêt attaqué, que la société Référencement.com (la société R.com), en vue de développer le logiciel "Holosfind" qu'elle a créé, a conclu avec la société Infomédia un contrat de réalisation technique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00288
19 mars 2013
19 mars 2013
ne pouvait -pour s'exonérer de sa responsabilité au titre de la garantie des vices cachés- invoquer la période nécessaire de mise au point du matériel, ni le fait qu'elle avait réglé les problèmes techniques
Source officielleVENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
Source officielle3ème chambre civile
678976ca428384b762e68d1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent convenir que le payeur pourra donner son consentement à l’opération de paiement après l’exécution de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307090_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de la décision du 15 novembre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a ordonné la cessation totale des services d'aide et d'accompagnement à domicile en qualité de prestataire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03908
25 juin 2008
25 juin 2008
ou artistiques, on ne peut les confier qu'à un prestataire déterminé ou lorsque celui- ci a des droits d'exclusivité ; qu'à cet égard, la ville de Martigues soutient que la SEM Martigues communication
Source officielle4ème chambre
DTA_2200361_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du dossier, il conviendra de surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation d'une expertise technique ordonnée par le tribunal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du dossier, il conviendra de surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation d'une expertise technique ordonnée par le tribunal.
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