: 1. le 28 octobre 1988, un prêt notarié d'un montant de 264 500 francs (soit 40 322,77 euros), au taux effectif global de 12,88 %, amortissable en 60 mensualités, 2. le 15 décembre 1989, un prêt notarié

E... et Mme F... ont prêté à M. Antonio G... la somme de 1 000 000 francs, remboursable au plus tard le 9 novembre 1992, les parents de l'emprunteur, M.

Ce prêt a fait l’objet, en garantie, d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°486

2019, - admettre au passif de la société Sogim la créance de la Banque Rhône Alpes à hauteur d'un montant de 155.546,88 euros outre intérêts, à titre privilégié hypothécaire et échu, au titre du prêt

n°138/13 anciennement Prêt n°138/10).

de deniers est intervenu à l'acte, au titre de deux prêts : un prêt habitat de 158 546,98€ (1 040 000 francs) et un prêt relais de 32 014,29€ (210 000 francs).

déjà débloqué une partie du prêt avant même qu'elle ne requiert, selon acte authentique, une affectation hypothécaire, - à titre subsidiaire, l'appel en garantie de M.

, les affectations hypothécaires notariées qui se réfèrent à des prêts éteints ne peuvent valoir titres exécutoires fondant la mesure d'exécution forcée ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher,

Le 2 décembre 2003, il a été établi un acte notarié d'affectation hypothécaire au profit de Monsieur [L] pour garantir le remboursement de 250'000 € prêtés à Monsieur [G], cette somme étant remboursable

Le remboursement du prêt a été garanti par : - le cautionnement hypothécaire de la SCI [V] [G] qui a « affecté et hypothéqué au profit du prêteur » la propriété bâtie sise [Adresse 4] à [Localité 10],

, il y a eu deux prêts « d'anticipation », pour des montants respectifs de 208. 000 F et 312. 000 F, accordés par une SA Banque Hypothécaire Européenne (inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le

CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS,8 MARS 1979), LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER (COGEFIMO), LA BANQUE LA HENIN ET LE CREDIT LYONNAIS ONT, LE 19 FEVRIER 1969, CONSENTI A MENENDEZ UN PRET

l'acquéreur un crédit d'un montant de 350 000 francs ; que l'acte mentionnait qu'une somme de 300 000 francs avait été immédiatement remise à l'acquéreur par l'UCB qui bénéficiait sur cette partie du prêt

applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 26 octobre 1994, la Société générale (la banque) a consenti à la Société nouvelle de photogravure, devenue la société Tedit, un prêt

COMME GERANT, QUE CE DERNIER, PAR ACTE DU MEME REINE DU 24 NOVEMBRE 1964, A CONSENTI HYPOTHEQUE SUR L'IMMEUBLE LE ROSSINI A 21 CREANCIERS EN GARANTIE D'UN PRET DE 1 250 000 FRANCS, QUE DAME VEUVE X...

débloqué les fonds correspondant à l'ouverture de crédit de 4,5 millions de francs pour 3.321.310 francs relevant que M. et Mme Z... ont prélevé à titre personnel 1,465 millions de francs ; que le prêteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE (BHE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu, le

ONT PRETE 2 571 000 ANCIENS FRANCS AUX EPOUX X...