du code du travail, peu important que d'autres salariés fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel, qui a débouté le salarié de sa demande de prime

3 du code du travail, peu important que d'autres salariés fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime

3 du code du travail, peu important que d'autres salariés fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime

3 du code du travail, peu important que d'autres salariés fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime

3 du code du travail, peu important que d'autres salariés fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime

R... dans ses conclusions d'appel, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3121-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine de la valeur

Elle demande à la cour de constater que le contrat a pris fin au plus tard le 18 décembre 2014.

Il appartient toutefois au salarié qui revendique la prime de justifier qu'il a droit à son attribution, en fonction de conventions ou d'usages.

L'article 1-4 des conditions particulières de la police d'assurance «flotte automobile» énonce que : «En début d'exercice, l'assureur appelle une prime provisionnelle en fonction de la dernière assiette

, et ce en méconnaissance de leur droit à la vie privée. 7.

II.2.1 Prime d'ancienneté.

fournit un protocole signé en 1998 entre l'employeur et le délégué syndical sur l'indemnisation des petits déplacements, une note de service soumettant à l'approbation des salariés des montants de primes

Force est de constater que le montant de la prime est calculé en fonction du chiffre d'affaire réalisé et non du nombre de commandes passées.

Elle indique qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction au sein de la direction des ressources humaines.

a, sans plus de succès, adressé à la SAS QUALICONSULT le 7 avril et le 25 avril 2005 deux courriers faisant état de la diminution unilatérale du taux horaire de la salariée, de la suppression de la prime

*avec, en tout état de cause, à titre principal, modification sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées au paiement de diverses indemnités (de fonction

VI - Sur les « primes de chien » La lettre d'observations relève que la société verse des primes de chien forfaitaires en fonction du nombre d'heures de travail conformément à la convention collective

avec le bénéfice d'un complément de salaire mensuel de 2000 € sous forme de prime de fonction.

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Pour valider ce chef de redressement, le tribunal a considéré que le critère retenu par la société pour priver du bénéfice de la prime concernée les salariés non présents à l'effectif était inopérant.