VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2009 ET ANTÉRIEUREMENT RETENUES AU TITRE DE 2007 ET 2008 Variétés de blé dur inscrites au catalogue français Acalou. Variétés de blé dur inscrites Alfaro.

Article D531-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 09

Code de la sécurité sociale

Le plafond de ressources relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base versée à taux partiel prévu à l'article R. 531-1 est égal à 119,47 % du plafond de ressources de l'allocation de base versée à taux plein.

Article L843-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 75

Code de la sécurité sociale

Les conditions dans lesquelles la prime d'activité peut être réduite ou suspendue lorsque l'un des membres du foyer est admis, pour une durée minimale déterminée, dans un établissement de santé ou qui relève de l'administration pénitentiaire sont fixées

Article 235 ter ZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 21

Code général des impôts

-Il est institué un prélèvement annuel sur le produit des primes ou cotisations additionnelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles.

Article 7

—

Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 9-1

—

Autorisations exceptionnelles de circulation

Article 14

—

Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des coefficients et valeurs de tarifs et primes déjà publiés.

Article 25

—

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

Article L331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Toute personne bénéficiaire des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-28 ou toute personne morale agréée qui la représente peut saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de tout différend portant sur les

Article 9 bis

—

Il est ouvert aux transports exceptionnels de 1re catégorie et aux convois de 2e catégorie dont le poids total roulant n'excède pas 48 tonnes ; 3° Le réseau " TE72 " ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant

Article 2

—

I. ― Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie

Article 1

—

Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé

Article 1

—

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

La prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14

Article 2

—

Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement

Article 3

—

Les plus-values de cession des titres ou droits mentionnés au III de l'article 14 de la loi précitée du 11 juillet 1985 sont déterminées en faisant abstraction des annuités d'intérêts et de primes calculées et échues depuis l'acquisition, dans les conditions

Article D361-43-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23

Code rural (nouveau)

Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles mentionnée à l'article L. 361-4 est de 70 % pour les récoltes 2023, 2024 et 2025, pour les contrats par groupe de cultures et pour les contrats à l'exploitation définis à l'article

Article 11

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Officier greffier en chef 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite

Article R581-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 581-9 ne sont pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants.

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