Banque dont le siège est à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), 4 et 6 Passage Saint-Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère Chambre - 2ème section), au profit

l'infraction dont elle n'aurait pas tiré profit. 17.

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, tentative d'escroquerie et détournement de gage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

des documents falsifiés par suppression de la colonne mentionnant les heures de fin de tournée, ce qui résultait d'un procès-verbal de constat régulièrement produit aux débats et visé par elle, la cour

la société Roger X..., dès lors que BAT international ltd n'était ni partie ni signataire du contrat du 1er mai 1980 ; 2 / qu'en considérant que le contrat du 1er mai 1980, qui visait certains produits

de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Jacques Y..., demeurant à Verdille, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deciag, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit

par la société Star night, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section B), au profit

en cause sous un conditionnement reprenant les codes couleur du produit des sociétés Unilever, et en déduit qu'elle a ainsi tiré profit de la valeur économique créée par celles-ci au fil d'une exploitation

P..., la société Caragum international, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

François X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble Moulin de Charre, 64190 Charre, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Saz électricité générale.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. D... U..., Mme J... U..., Mme W... U... T..., Mme Q... B... et Mme T...

nouveau, il y avait lieu de rejeter la demande en rétractation de l'ordonnance de référé du 5 avril 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que dans toute procédure, quelle qu'elle soit, une partie peut produire

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Demos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anthoine et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit