salutaire d'information des électeurs ; "que le prévenu n'a fait que reproduire très exactement le montant des détournements tel que déterminé par la chambre régionale des Comptes ; "que les propos

. ; "aux motifs que l'article incriminé de X... écrit que le docteur Y... développe "...

faire vendre la viande au prix de 26, 80 francs " ; " alors que, d'une part, pour être punissable, l'annonceur d'une publicité fausse ou de nature à induire en erreur doit avoir connu l'existence des propos

de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, exactement apprécié le sens et la portée des propos

DE QUATRE PERSONNES QUI SONT MEMBRES DE CETTE ASSOCIATION, QUI SIGNENT ES QUALITES DANS LES GROUPEMENTS D'INTERETS" ; ATTENDU QU'A RAISON DES PROPOS QU'IL AVAIT AINSI TENUS, B...

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination raciale vis à vis de la communauté musulmane, à la suite de propos publiés sur le site www.[...], hébergé en

soit diffamatoires soit injurieux envers les plaignants, d'autre part, d'une lettre adressée à Jacques Z... contenant des propos injurieux à son égard ; Que, par jugement du 4 juin 1990, le Tribunal

sont diffamatoires, les juges du fond doivent prendre en considération les éléments extrinsèques de nature à donner à ces propos leur véritable sens ; qu'en refusant de tenir les propos litigieux pour

RESERVES A CET EGARD ; ATTENDU QUE LES EPOUX X..., ESTIMANT QUE CES PROPOS LEUR IMPUTAIENT D'AVOIR DICTE LES DECLARATIONS FAITES PAR A...

Il y a tenu, à quatre reprises, des propos racistes et discriminatoires.

06 ; "aux motifs que, dans ses réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette de marque Hitachi DL 90, la retranscription des propos

Selon le premier de ces textes, le délit de provocation qu'il réprime n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter

Philippe A., chroniqueur à RTL", des propos suivants : "Si André R. est furieux, c'est que j'ai touché juste.

Dans ses conclusions, la société s'y oppose et se propose de démontrer que M. [N] a bien tenu les propos pour lesquels il a été sanctionné ce dont elle déduit que le jugement doit être confirmé.

abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Et attendu qu'après avoir relevé que les propos

proférés par celui-ci à son égard en dialecte local au cours d'une réunion du conseil municipal ; qu'invité à parfaire sa plainte, X... a, dans une lettre datée du 25 octobre suivant traduit les propos

existant entre les deux praticiens se rapportait à un dissentiment d'ordre professionnel au sens de l'article 52 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, nonobstant la circonstance que les propos

de loi, cesse pour faire place au rappel de propositions prises par Gilbert Y... lors de débats antérieurs relatifs à d'autres sujets et dont il est indiqué, exemples à l'appui, qu'elles consistaient

la partie civile pour raccorder ses eaux usées au réseau et attirait son attention sur l'importance d'une réduction de la pollution du milieu récepteur, constitue une base factuelle suffisante aux propos