X... pour la prospection sur les produits résineux fabriqués par la SIB ; qu'en se prononçant ainsi, sans répondre au moyen par lequel M.

X... devait exclusivement se consacrer aux clients qui lui étaient adressés par la société Maisons Viva pour déduire qu'il ne pouvait être considéré comme un négociateur de société immobilière, la cour

du magasin [5] et stigmatisé quiconque dans la clientèle – juifs ou non-juifs – aurait la velléité d'acquérir des produits de marque israélienne, en les assimilant à des légitimateurs de la politique

l'ensemble des clients délaissés ; qu'il ajoutait que les clients avaient été avertis par courrier de la liquidation de la société 2D et de la date de fin de la prestation et que, pour les clients qui

des clients de son ancien employeur et qu'il avait été embauché par une société concurrente le 1er avril 2000 soit pendant la période d'interdiction contractuelle fixée à un an par les juges du fond,

indemnité de non-concurrence en considérant comme valable la clause insérée au contrat alors, d'une part, qu'une clause de non-concurrence n'est licite qu'à la condition d'être indispensable à la protection

acte de concurrence déloyale, peu important le défaut d'appellation d'origine attachée à ce produit ; que, dans ses conclusions d'appel, la société n'avait jamais sollicité la reconnaissance d'une protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre régional de protection incendie, dont le siège social

dessins, même inspirés de collections anciennes, dont la présentation dénote une création et porte l'empreinte de son auteur ; qu'en décidant que l'inspiration du dessin Bonis 78 éliminerait toute protection

l'objet d'un précédent contrôle qu'alors qu'ils le suivaient ce dernier s'est arrêté pour prendre en charge une personne, décidant ainsi les agents à procéder au contrôle du véhicule ; que le passager/client

Versailles, 25 mars 1994), que Mme X..., engagée en mars 1989 par la société Télegreen, devenue ensuite la société Multicontact, ayant pour activité le "Marketing direct", en qualité de directeur de clientèle

Ces factures avaient pour libellé " honoraires, travaux de comptabilité, travaux administratifs (devis + facturations clients + prospection clientèle, secrétariat), sous-traitance rapports et représentation

Braun, prospecter ces contacts et négocier avec eux la réalisation d'essais, effectuer les essais et présenter les qualités techniques des produits, assurer la formation des clients à l'utilisation des

[G] prises au cours d'un entretien effectué le 20 septembre 2016 et en retenant, de manière concordante, que "le fait de déléguer à ses chargés d'affaires la prospection de nouveaux clients est également

de films érotiques en cabines, que le salarié du sex-shop déclarait qu'il remettait un jeton aux personnes souhaitant assister à une projection contre le paiement d'une somme de 50 francs, 80 francs ou

s'est vu retirer le département de l'Aveyron moyennant le versement d'une somme de 120 000 francs, destinée, selon les termes d'une lettre de la société du 4 février 1980, à "compenser la perte de clientèle

de nouveaux clients ne pouvait lui être reproché puisqu'aux termes de son contrat de travail, M.

de parties civiles, l'a condamné à leur payer respectivement les sommes de 120 000 francs et 80 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'il apparaît du dossier que les clients