X..., engagé le 1er septembre 1992 par la société Michel Brochier technique en qualité de cadre commercial, a été licencié le 10 janvier 1994 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Lyon

Y... engagé le 1er septembre 1980 en qualité de cadre par la société Procter et X..., a été licencié le 1er décembre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1990

X..., engagé le 1er juin 1989 par la société Extrusion et Plastiques en qualité de cadre "responsable mécanique, outillage et entretien", a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1993 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1992 en qualité de cadre responsable

de leurs demandes, en ce compris donc la demande de l'employeur de voir juger que le salarié avait la qualité de cadre dirigeant.

valoir que la qualité de cadre dirigeant de l'intéressé résultait, notamment, de ce que le salarié percevait la rémunération la plus élevée de la société, disposait d'une délégation de pouvoir l'investissant

et qui fut congédié par elle sans préavis, le 31 juillet 1968, en même temps qu'elle demandait le divorce, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à lui reconnaître la qualité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2006), que Mme X..., engagée le 16 janvier 1997 par la société Gidef, en qualité

l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a apprécié l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis ; qu'elle a retenu que le salarié avait été engagé en qualité

X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension

X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension

X... la qualité de cadre qu'il réclamait, la cour d'appel a violé la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement ; Mais attendu que la cour d'appel a, abstraction

Attendu que la société fait grief à l'arrêt qui a reconnu à Mme Z... la qualification de modéliste, coefficient 350 d'avoir décidé qu'une salariée employée comme "modéliste", coefficient 350, avait la qualité

indemnité de licenciement égale à : -1/ 2 mois par année de service en qualité de non-cadre, l'indemnité perçue à ce titre ne pouvant dépasser 6 mois de salaire, -1 mois par année de service en qualité

débats le relevé quotidien de ses journées de travail établi par ses soins, ce décompte ne permet pas de considérer comme établies les heures supplémentaires qu'il réclame d'autant que d'une part en sa qualité

X... était fondé à revendiquer la qualité de cadre position III, classe A, telle que définie par la convention collective nationale de l'ameublement, qu'il était également fondé à réclamer un complément

132 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE SINGER A PAYER, POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1973 AU 31 MAI 1977, A COURIOL, QUI AVAIT ETE A SON SERVICE EN QUALITE

, l'ancienneté du salarié, sa qualité de cadre directeur technique, la durée de suspension du contrat pour accident du travail, les éléments de rémunération et de la demande ; Qu'en statuant ainsi,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir suivi une formation de "promotion ouvrière" lui permettant d'accéder au statut de cadre

instance de Laon, 14 juin 1989) d'avoir dit atteint par la prescription le bordereau de cotisations émis le 17 février 1988 à l'encontre de la société Jonnet pour l'année 1975 au titre de l'emploi d'un cadre