X... et Y... ainsi que la société Cognitis SA, nouvellement dénommée Cognitis Group, en leur qualité de dirigeants de la société Cognitis technologie, pour obtenir paiement du prix de la marchandise vendue

pénale, ainsi que 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Lionel X..., le demandeur) coupable de travail clandestin par dissimulation de salariés pour avoir, en sa qualité

Marie-Thérèse, - Me C..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FASHION SHOP, - D... E...

jugé qu'elles étaient divergentes, sans toutefois dire, ce qui n'était point de sa compétence, qu'elles étaient fausses ; qu'il est certain que la banque, en faisant appel, ne faisait qu'exercer un droit

X..., dirigeant de droit de la société, qui avait succédé à M.

Y... ne sont poursuivis en qualité de directeurs de la publication, ou éditeurs, ou en une des autres qualités énoncées par l'article 42, mais seulement en leurs qualités de responsable de la cellule de

social, ledit qualificatif se devant d'être réservé au seul bureau personnel de cette personne physique ; que dès lors, en dehors des opérations effectuées dans le bureau personnel du dirigeant, la personne

de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par

de 962 568,13 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu agissant alors en qualité de dirigeant de la SA X... a signé le 16 novembre 1990 un ordre de virement de 962 568,13 francs destiné

, les faits demeurent tels qu'ils ont été analysés et qualifiés par le tribunal qui a retenu à bon droit Sigrid Y... et Michel X... dans les liens de la prévention ; qu'il échet en conséquence de confirmer

établissement parisien ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a déduit, à bon droit, que, même si la responsabilité personnelle de Mme G... n'était pas recherchée en sa qualité de

Le droit à indemnisation de M.

Claude X...a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

Y... et la société Telliac, de droit suisse et mauricien, dont il est le dirigeant, ainsi que la société TIL, dénonçant leurs agissements frauduleux dans le cadre d'acquisitions de produits pétroliers

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Julien F... coupable d'escroquerie ;

de dirigeant de fait de la société Pêcheur de Carro, n'a pas été privé du débat oral et contradictoire auquel il avait droit pendant la vérification de comptabilité de cette société, la cour d'appel a

de dirigeant de fait doit être comprise dans l'acte de saisine du juge répressif ; qu'en qualifiant Alain Y... de dirigeant de fait de la SARL Aera et en lui reprochant, à raison de cette qualité, d'avoir

[B] participait à la définition de la stratégie de l'entreprise et à ses instances dirigeantes, motifs impropres à exclure sa qualité de cadre dirigeant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

d'entrée ou des droits de table selon les jeux pratiqués, par joueur et par partie, avant et au cours de chaque partie ("cagnottage") ; que Daniel X... dans son rôle de "chef de table" encaissait ainsi

insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constituée l'infraction de faux en écriture résultant de la mention, sur un contrat commercial, d'une fausse identité d'une société quant