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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01718_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

tels que la menace d'une enquête administrative pour comportement déloyal à la suite d'un courriel de sa part demandant des explications au sujet de sa mise à l'écart d'une réunion concernant la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

S'agissant de la perte de responsabilités et de fonctions, consécutive à la réorganisation du service de contrôle de gestion, M [R] verse aux débats un mail du 11 octobre 2004 adressé à son supérieur M

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

judiciaires et pénitentiaires de Nouméa, les moyens financiers, humains et matériels et prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement du prononcé d'aménagements de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02355

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Avant toute prise de décision quant à cette réorganisation des services de jour et de nuit, l'hôpital avait décidé de proposer à madame X... de remplacer la responsable de jour du double service des consultations

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400274

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

de Mme X... ait en conséquence été modifié de manière substantielle, la cour d'appel devait cependant rechercher s'il ne s'agissait pas d'une modification justifiée par la nécessité d'assurer la réorganisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202886_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bel, l'inspectrice du travail s'est fondée, d'une part, sur la circonstance que la SASU Grim Passion ne démontrait ni la menace pesant sur la compétitivité ni le caractère indispensable de la réorganisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200942_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bel, l'inspectrice du travail s'est fondée, d'une part, sur la circonstance que la SASU Grim Passion ne démontrait ni la menace pesant sur la compétitivité ni le caractère indispensable de la réorganisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203923_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bel, l'inspectrice du travail s'est fondée, d'une part, sur la circonstance que la SASU Grim Passion ne démontrait ni la menace pesant sur la compétitivité ni le caractère indispensable de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740996a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

, dont le service comptabilité, ont été regroupés ; que Mme X... qui travaillait au service comptabilité depuis le 3 août 1987, a été licenciée le 31 décembre 1993, en raison de la suppression de son poste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304387_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

 » du directeur du centre hospitalier du Forez décidant d’arrêter l’activité des urgences sur le site de Feurs dans le cadre de la réorganisation du service des urgences du centre hospitalier du Forez

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742413b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

, il était facile de fabriquer de faux tickets et les classer dans la pochette avant un nouveau contrôle d'un autre cadre permanent et d'échapper à la vigilance, que c'est d'ailleurs lors d'une réorganisation

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c22

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, d'une part, que la réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a43

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Au début du mois de janvier 1999, le directeur de la société EURE ET LOIR HABITAT, monsieur Y..., a procédé à une réorganisation du service comptable de l'entreprise et a retiré à Jean X... toutes les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10023

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Il résulte des éléments du dossier que Madame X... avait été chargée, à compter du mois de septembre 2012, à la suite du départ en retraite d'une collègue de l'équipe et d'une réorganisation de service

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00445_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C D est motivé par une réorganisation du service ayant entraîné la suppression de son poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

le service et de mettre en place un fonctionnement en équipes mobiles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902797_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

18 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme E A, représentée par Me Floret, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle la Poste a procédé à la réorganisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02305_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304568_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dès lors qu'aucune réorganisation du service de pédopsychiatrie n'est en cours au sein de l'établissement, que le recrutement d'un titulaire n'est pas envisagé, alors au surplus que le service se trouve

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00484_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

poste de référent-conseiller technique sur l'axe " accès aux droits sociaux " aurait été prise uniquement dans le cadre de la réorganisation des services et de la fusion à venir des services Senior et

Source officielle

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