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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01718_20241209
9 décembre 2024
tels que la menace d'une enquête administrative pour comportement déloyal à la suite d'un courriel de sa part demandant des explications au sujet de sa mise à l'écart d'une réunion concernant la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 7
5fdba04395fc167f67031a08
14 février 2019
S'agissant de la perte de responsabilités et de fonctions, consécutive à la réorganisation du service de contrôle de gestion, M [R] verse aux débats un mail du 11 octobre 2004 adressé à son supérieur M
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
judiciaires et pénitentiaires de Nouméa, les moyens financiers, humains et matériels et prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement du prononcé d'aménagements de
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02355
9 novembre 2011
Avant toute prise de décision quant à cette réorganisation des services de jour et de nuit, l'hôpital avait décidé de proposer à madame X... de remplacer la responsable de jour du double service des consultations
613722b0cd58014677400274
30 mai 1996
de Mme X... ait en conséquence été modifié de manière substantielle, la cour d'appel devait cependant rechercher s'il ne s'agissait pas d'une modification justifiée par la nécessité d'assurer la réorganisation
6ème Chambre
DTA_2202886_20240507
7 mai 2024
Bel, l'inspectrice du travail s'est fondée, d'une part, sur la circonstance que la SASU Grim Passion ne démontrait ni la menace pesant sur la compétitivité ni le caractère indispensable de la réorganisation
DTA_2200942_20240507
DTA_2203923_20240507
6137236ccd5801467740996a
7 mars 2000
, dont le service comptabilité, ont été regroupés ; que Mme X... qui travaillait au service comptabilité depuis le 3 août 1987, a été licenciée le 31 décembre 1993, en raison de la suppression de son poste
5ème chambre
DTA_2304387_20251007
7 octobre 2025
» du directeur du centre hospitalier du Forez décidant d’arrêter l’activité des urgences sur le site de Feurs dans le cadre de la réorganisation du service des urgences du centre hospitalier du Forez
cr
6137263fcd5801467742413b
28 juin 2006
, il était facile de fabriquer de faux tickets et les classer dans la pochette avant un nouveau contrôle d'un autre cadre permanent et d'échapper à la vigilance, que c'est d'ailleurs lors d'une réorganisation
613721becd580146773f6c22
25 novembre 1992
fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, d'une part, que la réorganisation
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a43
5 juin 2003
Au début du mois de janvier 1999, le directeur de la société EURE ET LOIR HABITAT, monsieur Y..., a procédé à une réorganisation du service comptable de l'entreprise et a retiré à Jean X... toutes les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10023
9 janvier 2019
Il résulte des éléments du dossier que Madame X... avait été chargée, à compter du mois de septembre 2012, à la suite du départ en retraite d'une collègue de l'équipe et d'une réorganisation de service
7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
C D est motivé par une réorganisation du service ayant entraîné la suppression de son poste.
1ère Chambre
DTA_2101303_20230202
2 février 2023
le service et de mettre en place un fonctionnement en équipes mobiles.
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
18 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme E A, représentée par Me Floret, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle la Poste a procédé à la réorganisation
ORCA_24BX02305_20241209
présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304568_20231128
28 novembre 2023
dès lors qu'aucune réorganisation du service de pédopsychiatrie n'est en cours au sein de l'établissement, que le recrutement d'un titulaire n'est pas envisagé, alors au surplus que le service se trouve
5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
poste de référent-conseiller technique sur l'axe " accès aux droits sociaux " aurait été prise uniquement dans le cadre de la réorganisation des services et de la fusion à venir des services Senior et
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