Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 296 résultats pour « réunion de fait des époux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 296 résultats pour « réunion de fait des époux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
La présente loi est applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 7
La présente loi est applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 7
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Article 53
Les dispositions du présent décret sont applicables en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 23
Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux.
Article L2315-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Article L2316-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
Article R314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51
La chambre d'appel est composée de magistrats du siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Article D314-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.
Article L4422-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21
Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de l'assemblée se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article D1411-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91
L'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière et de la commission permanente est fixé par son président.
Article R571-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article R. 511-8 n'est pas applicable.
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article 9
Le médecin du travail attaché à l'établissement auquel appartient le fonctionnaire dont le cas est soumis au conseil médical est informé de la réunion et de son objet. Il peut obtenir, s'il le demande, communication du dossier de l'intéressé.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 58
Délégation est donnée au préfet du département de la Réunion pour fixer forfaitairement, sur proposition du Directeur départemental de la Sécurité Sociale de la Réunion : a) La valeur des avantages en nature à prendre en considération en vue du calcul
LEGIARTI000025546830
Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique Guyane Cayenne Guyane Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Polynésie française Papeete Polynésie française Océan Indien La Réunion
Article L1233-57-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Dans ce cas, les comités sociaux et économiques d'établissement tiennent leur réunion après la réunion du comité social et économique central d'entreprise tenue en application de l'article L. 1233-57-9.
Article R234-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
La réunion de la commission peut prendre la forme d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique. Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du haut-commissaire.
Article L7222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion de l'assemblée de Martinique se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article R234-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
Son rapport doit indiquer clairement les faits ou les manquements reprochés à la personne poursuivie et les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
Page 34 · 24 296 résultats