KEIME & GUTTIN PLAIDANT par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE, 5 Suivant acte d'huissier en date du 23 janvier 2001, les époux Mohamed B... ont fait assigner le groupe RACINE

de l'arbre ; AUX MOTIFS QUE pour justifier sa demande en réparation d'un préjudice causé par les racines du cyprès que Mme Y... s'est résolue à couper, M.

Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de [Localité 7] a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.

Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de Choisy a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.

Pris acte du développement racinaire de l'arbre (Acacia) présent entre les parkings n°13 et 14 et des conséquences dommageables sur l'enrobé du parking n°13, ainsi que dans le prolongement des racines,

d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 6°/ à M. Jean-Patrick A..., domicilié [...]                      d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 7°/ à M.

il ressort des pièces produites qu'il prenait une part active aux démarches effectuées par le syndicat des copropriétaires du lotissement des Mimosas pour remédier aux problèmes liés aux crues de la ravine

et au titre de la carence d’entretien d’usage des racines pour éviter leur empiètement sur son chemin ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de la communauté urbaine du Havre et de la

commune de Saint-Dionisy à lui verser la somme totale de 135 604,04 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des désordres résultant de la présence, sur sa propriété, de racines

un épisode de sécheresse survenu en 1995 et 1996, un sinistre a été pris en charge par cet assureur, qui a financé les travaux de reprise consistant, en la réalisation en 2002, d'une barrière anti-racines

Il résulte par ailleurs du « guide du divorce religieux (guet) en France », préfacé par le Grand Rabbin [Z] [M] que seul le mari peut délivrer le guet à sa femme, en présence de deux témoins accrédités

des eaux arrivant du chemin en amont et que persistent a chaque forte pluie des ravinements de gravier et sable sur le fonds A... depuis le talus.

évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Liliane X..., épouse Ah Niave, demeurant ... à Ravine des Cabris, Saint-Pierre (Réunion

Z..., Petit et Rapin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle de radiologie Bernard X..., Bernard Y..., Pierre Y..., Dominique A..., Louis Charles A..., Michel E..., de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.