Groupe Tests Cep Communication ; qu'en 1988 il occupait les fonctions de rédacteur en chef de la publication "Temps Micro" ; qu'à la suite d'une réorganisation de l'entreprise, le mensuel "Temps Micro

le salarié le 23 mars 2028 -soit à la date du courrier de démission-, et que celui-ci 'souffrait d'un trouble psychologique directement en lien avec ses conditions de travail et son impossibilité à réadapter

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

à compter du 1er avril 1990, il a été amené à remplacer occasionnellement, jusqu'au mois de novembre 1992, le rédacteur en chef de nuit de 8e catégorie, puis des rédacteurs en chef adjoints de 7e catégorie

en considération pour arrêter à son égard des décisions défavorables notamment quant à l'évolution de sa carrière ; qu'en l'espèce, Joseph X..., directeur du service du personnel, n'est pas le rédacteur

des règles de crédit pour les entreprises clientes, sont constitutives d'une faute grave rendant impossible le maintien de la relation de travail ; qu'en créant artificiellement un "mandat" du ou des

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

correspond à celle de rédacteur en chef dont la mission est d'animer et de superviser une équipe de rédacteurs, de coordonner leurs interventions en relisant et réécrivant le cas échéant les articles

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° W 20-14.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 615

impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent ; qu'en l'espèce, pour désigner M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

qualité de commissaire à l'exécution du plan alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait le mandataire de justice si le commissaire à l'exécution du plan ne restait pas en fonction

X... comme commissaire à l'exécution du plan et l'a maintenu dans ses fonctions de représentant des créanciers le temps nécessaire à la vérification des créances ; que, par jugement du 22 décembre 1993

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D

ainsi suffisamment établi que la photographie du passeport de Christian Y... a été volontairement détériorée par Jean A... et Bruno Z..., qui sans autorisation ont, à l'encre, tracé des dessins, le rendant

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.