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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372552cd5801467741cc07
11 mai 1992
11 mai 1992
Y..., - - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 décembre 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du CHER sous l'accusation de vols
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02011
27 mai 2015
27 mai 2015
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -Le procureur général près la cour d'appel de NANCY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2014, qui, pour recel
Source officiellecr
613724fecd5801467741a111
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 avril 1986, qui l'a condamné, pour recel de vol, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7d4
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409a9e
29 juin 2000
29 juin 2000
X..., plusieurs infractions avaient été commises dans ce quartier : vol avec violence et en réunion, recel de vol d'un cyclomoteur, tapage dans un hall ; Qu'en statuant ainsi, alors que ni le nombre
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a5
16 janvier 1991
16 janvier 1991
PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE en date du 12 juillet 1990 qui pour vols
Source officiellecr
613725cacd5801467742088f
25 février 1998
25 février 1998
entreposés dans un dépôt-vente ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'ils avaient épuisé leur compétence après la condamnation de Jacky X... par l'arrêt du 27 octobre 1994 devenu définitif, pour vols
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a00
18 août 1998
18 août 1998
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1998 , qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme commis en bande organisée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008103112
22 novembre 2002
22 novembre 2002
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dba4
18 juillet 1990
18 juillet 1990
Henri, inculpé de recels aggravés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 avril 1990, confirmant l'ordonnance de prolongation de détention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001199486
12 octobre 1988
12 octobre 1988
aggravés, recels de vols, escroqueries et falsifications de documents administratifs.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008237928
25 janvier 2006
25 janvier 2006
venu sur le territoire français en 2002 par la procédure du regroupement familial, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé, qui a été interpellé, le 5 juillet 2004, pour un délit de recel
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e52f
17 décembre 1969
17 décembre 1969
(EUGENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 16 AVRIL 1969, QUI L'A CONDAMNE A 5 ANS D'EMPRISONNEMENT ET 5 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR RECEL DE VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f174
15 mai 1997
15 mai 1997
14 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions au Code des douanes, participation à une association de malfaiteurs, recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01350
18 juin 2019
18 juin 2019
lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 5 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, recels
Source officiellecr
61372626cd58014677423561
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 31 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels, de vols, infraction
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce57
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : LARBI X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcfc
22 août 1990
22 août 1990
Jean, inculpé d'association de malfaiteurs, recel de vol avec arme, détention d'arme prohibée de 4° catégorie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 mai
Source officiellecr
61372536cd5801467741be6a
14 novembre 1989
14 novembre 1989
contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et de munitions de la 4ème catégorie, recel
Source officiellecr
61372536cd5801467741be77
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et recel de vol, a confirmé
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