000 euros destiné, d'une part, au remboursement de l'ensemble des concours que cette banque leur avait précédemment consentis, ainsi qu'à la société Le Requin bleu dont ils étaient cautions, et d'un prêt

approfondi de ces documents, la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 1382 du Code civil ; alors, au surplus, qu'une banque qui accorde, sans prendre les mesures de vérification nécessaires, un prêt

Ils ont procédé, en novembre 2011, au remboursement des prêts souscrits et ont recherché une indemnisation auprès de cette banque en estimant que sa responsabilité contractuelle était engagée.

Citée par acte remis à par procès-verbal de recherches infructueuses, Mme [A] [R] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

lesquels le prêt octroyé à M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 2015), que le 4 février 2010, la banque BSD-CIN, devenue CIC Nord Ouest (la banque), a consenti un prêt

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1999) qu'en 1978 et 1979 des syndicats bancaires auxquels participait la Banque Canadienne Nationale Europe (BCN Europe) ont consenti deux prêts

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que les époux Y... ont contracté en 1986 un crédit immobilier de 150 000 francs auprès de la Société Centrale de Banque, remboursable en 7 ans; que ce prêt

de la rentabilité des projets ; qu'en s'adonnant à un examen superficiel des bilans de la société Sopicem, publiés postérieurement aux prêts litigieux et sans se livrer à la recherche demandée, la cour

la remise devait être appréciée en fonction de la dernière remise des fonds découlant des actes frauduleusement obtenus, soit, dans le cas d'espèce, le versement par les accédants des échéances des prêts

de 2 500 000 francs auprès de la Banque UCB ; que n'ayant pas obtenu ce prêt, ils n' ont pas donné suite à leur acquisition ; que les vendeurs les ont alors assignés en paiement de la somme de 250 000

; que la cour d'appel de renvoi a validé la saisie arrêt des parts en considérant qu'à supposer nul le contrat de prêt, l'obligation de restitution inhérente au contrat de prêt demeurait valable, les

de son obtention ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si Mme [R] avait connaissance, lors de la conclusion de la promesse de vente, de l'intention de M.

CILRIF s'est engagé à apporter, chaque année, à l'OPAC d'Amiens et à la demande de celui-ci, au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, une aide financière sous forme de prêts

de 248 000 francs le 3 novembre 1989 pour l'acquisition de matériel, garanti par un nantissement sur ce matériel du 18 août 1990, un deuxième prêt de 370 000 francs le 21 novembre 1989 et un troisième

B..., dont les co-gérantes étaient Mmes Y... et B..., et qui exploitait une officine de pharmacie, deux prêts d'un montant de 4 600 000 francs ; que Mme B... s'est portée caution pour ces prêts ; que la

garanti ; que la circonstance que l'emprunteur a remboursé pendant plus de dix-huit mois le prêt qui était d'une durée de sept ans est insuffisante, à elle seule, à caractériser que ce prêt était adapté

doit en supporter les conséquences ; "1) alors que, l'action civile engagée par la société Cofidis tendait à la condamnation de Philippe X... et de Josette Y... au paiement en principal du solde du prêt

; que de plus, l'intimée ne justifie pas d'une demande de prêt et ne les a pas tenus informés de l'état d'avancement de ses recherches de financement ; - que contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal,

[Z] et à Mme [P], un prêt immobilier de 178 365 euros, cautionné par le Crédit logement (la caution) qui, à la suite d'impayés, a réglé une première somme de 5 583,72 euros, selon quittance subrogative