commissionnaire en douane, des tee-shirts déclarés comme originaires de ce pays, ainsi que l'attestaient les certificats d'origine " EUR 1 " accompagnant les marchandises et bénéficiant, à ce titre, du régime

B... a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 11 juin 2015 du ministre de la défense refusant de lui accorder la réversion de la pension militaire d'invalidité de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a annulé le jugement du 8 juillet 1999 par lequel le tribunal des pensions des

Sur les conclusions tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité : 3.

CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES", EN VUE DE COUVRIR, D'UNE PART, LA PARTIE DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX ET PHARMACEUTIQUES QUI NE SONT PAS REMBOURSES PAR LE REGIME

née le 10 Mars 1976 à REIMS ...

d'une attestation du régime spécial des militaires, datée du 28 juin 2001, ouvrant droit à son affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général.

cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Y..., Paule, Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Pascale, Régine

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Gros, premier conseiller, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

général de la sécurité sociale pour le service des prestations d'assurance maladie en qualité de bénéficiaire d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, l'une et l'autre allouées

moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès de son mari survenu le 11 mai 1965, Mme X... a sollicité en 1979 le bénéfice d'une pension de veuve ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims

également affilié à l'APICIL dont elle était adhérente mais sous un régime différent dit "A.72" ; que M.

Alphonse X une pension d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu

[B] [W] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - dit n'y avoir lieu de désigner un notaire pour procéder à la liquidation du régime matrimonial, - condamné M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) EN DATE DU 11 JUILLET

Comparé au régime ANW ordinaire – en vertu duquel, pour faire bref, la pension est réduite du montant intégral des prestations liées au travail [chômage et invalidité] et des revenus provenant du travail

par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a rejeté son recours du 17 novembre 2014 tendant à l'abrogation du décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime

Toutefois, elles ne comprennent pas : 1°) Les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé ; 2°) Les avantages de réversion servis par les régimes légalement obligatoires complémentaires aux