Ce sont deux notions aussi stupides l'une que l'autre. Personne n'est juif ou alors tout le monde ... pour moi, les juifs, c'est une secte, une escroquerie.

de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de pollution de cours d'eau, en répression l'a condamné à une amende de 100 000 francs, et sur l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

W... et deux de leurs filles, Mme U... D... et Mme J...

en nullité fondée sur l'illicéité d'une de ses clauses, cette nullité, qui n'est prévue par aucun texte, ne constitue pas l'objet immédiat d'une action fondée sur les règles sanctionnant des actes de

N° R 18-80.080 FS-D N° 1471 VD1 27 JUIN 2018 REJET M.

même aux articles 1er et 6 bis du décret-, ne pouvait, en raison de son imprécision, servir de fondement aux poursuites ; qu'ainsi, en prononçant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les textes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen : Attendu que M. et Mme L... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes subsidiaires tendant à voir juger que c'est à bon droit qu'ils avaient renoncé à leur contrat d'assurance Imaging, à

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de décharge des impositions réclamées, alors : « 1°/ que les liquidités et titres de placement inscrits au bilan d'une société sont présumés

d'une part que le prévenu qui, non comparant ni excusé, a été jugé contradictoirement dans les conditions de l'article 410 du Code de procédure pénale, ne saurait être regardé comme s'étant défendu au fond

; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir constater que le litige concernant le nantissement des parts de la SCI Cinram France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

devant les juges du fond, le moyen, pris de l'imprécision des délibérations des communes de Vichy et de Saint-Priest-Bramefant, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième

dirigées contre L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que c'est à bon droit que les premiers juges, s'ils ont retenu que le grief concernant le réquisitoire était fondé

fonds qui les alimentaient, lui-même ayant la signature sur deux comptes et M.

Le moyen est donc mal fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 14.

et de tentative d'extorsion de fonds et de Jean-Michel CHEF pour escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a condamné ce dernier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° D 18-80.069 FS-P+B N° 1469 VD1 27 JUIN 2018 REJET M.