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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605095_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605654_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606761_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606763_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607052_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607121_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513591_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516470_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519347_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

employeur un document de séjour en cours de validité et risque de perdre son affectation en qualité de gynécologue-obstétricienne à l’hôpital privé Natécia ; Sur l’utilité de la mesure : - le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603330_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605965_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502592_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le renouvellement d'une attestation de prolongation de la demande de renouvellement du titre de séjour n'a pas pour effet de faire obstacle à la naissance d'une décision implicite de rejet d'une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404380_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604268_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605100_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605338_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605769_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler cette attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608037_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409886_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510929_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le préfet n'ayant, depuis lors, pas délivré de titre de séjour ni renouvelé l'attestation de prolongation d'instruction du requérant en dépit de ses relances, M.

Source officielle

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