syndicale « [...] » au maire de la commune de [...], et que personne ne respecte plus ses dispositions ; que cependant, comme le fait remarquer M.

WIENERBERGER à son obligation de renseignement et de conseil envers la D...

de mutation était manifestement illégal ; le rejet de sa candidature et le choix qui a été fait sont entachés d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; le rejet se fonde sur un motif syndical

l'a informé du rejet de son offre ; 3°) d'enjoindre au Syndicat Mixte du Hautacam de reprendre la procédure à la suite de l'analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge du Syndicat Mixte du Hautacam

AUX MOTIFS QUE l'article L 2141-5 du même code dispose quant à lui qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour

VARIANCE INGENIERIE Syndic. de copro.

Madame X, pour le compte de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Syndicat

[P], président du syndicat [E].

D B, (parcelle cadastrée AR 105), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 38 - 40 rue Roger Salengro (parcelle cadastrée AR 123), M.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat CFDT Interco Drôme-Ardèche du désistement de sa requête.

HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des Syndicats

civil, ensemble les articles 3 de la loi du 2 janvier 1970, 29, 31, 86 et 91 du décret du 20 juillet 1972 ; Attendu que la société immobilière de gérance et copropriété (cabinet Igerco), à qui le syndicat

assurances au ministère de l'Economie et des Finances, d'autre part, la circulaire n° 1748 adressée le 14 mars 1984 par la même autorité administrative au délégué général de la Fédération nationale des syndicats

somme ; Sur le recours en garantie du syndicat intercommunal à vocation multiple : Considérant que les travaux exécutés par l'entreprise Dehé pour le compte du Syndicat ont fait l'objet d'une

Il estime que le syndicat des copropriétaires est valablement représenté à la procédure par son syndic en exercice, le cabinet J.

recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

Par déclarations du 25 janvier 2010, les salariés et le Syndicat U. G. T.

[F] n'a pas subi de discrimination syndicale ; - débouté M. [F] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct lié à une activité syndicale; - dit que M.

de l'ensemble immobilier Le Ventoux (parcelle n° BC 01) dont le syndic est la société Foncia Saint Louis, du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Belvédère (parcelles n° BD 01 et BD