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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd4
2 mai 2023
Cette situation, au-delà de son caractère totalement anormal, nous place dans une situation très délicate vis-à-vis de notre client, le gérant de la société, en conflit manifestement avec cette personne
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944451
3 octobre 1997
qui leur sont confiées dans ledit établissement, informent la direction de l'existence de comptes personnels dont ils pourraient disposer dans tout établissement bancaire et fournissent tout justificatif
6 SS
CETAT:CETATEXT000008124547
3 mars 2003
X... ne peut se prévaloir ... de la détention d'un quelconque pouvoir de décision vis-à-vis des entreprises clientes, lesquelles conservent en tout état de cause la responsabilité de leur gestion", la
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947
30 mars 2016
de l'établissement ne peuvent l'exonérer de sa responsabilité à ce titre ; que M.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
civile · Les effets individuels de sécurité · Les visites médicales du personnel · La formation sécurité du personnel · La conduite et le suivi technique du chantier · Le nettoyage et le repli du chantier
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fe
29 septembre 2008
Vous avez largement fait part au personnel de la Société SOTRIMO de votre proposition, tant personnelle que professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
16 mai 2018
C... et F... pour s'exonérer de leur responsabilité civile ; que Mme Y... invoque également le même lien de subordination et une situation de salariée de fait, cependant, il ne saurait être considéré qu'il
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01354
1 décembre 2021
Le fait que les agissements répréhensibles de salariés, vis-à-vis de résidents ne soient pas sanctionnées à la hauteur de leur gravité, malgré mes demandes et le harcèlement subi de la part de certains
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
En application de l’article 388-1 du code de procédure pénale, la personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une infraction d'homicide ou de blessures involontaires
6137231ecd58014677405a34
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée
6253c9f8bd3db21cbdd89ada
13 septembre 2007
Au sortir de ce dernier entretien, nous ne pensons plus que la situation puisse s'améliorer. Aussi nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour motif personnel.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la salariée avait un comportement brutal avec les personnes placées sous ses ordres, y compris en présence de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
de l'auteur et donc de la liberté d'opinion et ne peut être interprété comme imputant à la CGT de préférer régler ses comptes plutôt que de rechercher à satisfaire ses obligations vis-à-vis du personnel
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01248
16 mai 2012
à vis des tiers, lui interdisant en outre de signer dorénavant « pour ordre du président», de désigner les personnes chargées de suivre les dossiers et de porter la mention « dossier suivi par Gilles
4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00585
19 mars 2014
ne peut plus envisager sereinement son avenir et peut être amené à modifier, en raison de ce risque, les orientations de sa vie quotidienne et ses projets de vie ; qu'en refusant d'admettre que les salariés
61372635cd58014677423c8c
22 octobre 2002
conséquence de son intervention à proximité ; le caisson du journal lumineux n'était pas raccordé à la terre, alors qu'installé en 1995, il aurait dû l'être, aux termes du décret du 14 novembre 1988, qui vise
6079b21f9ba5988459c55e6b
5 janvier 1977
L'ENTREPRISE, IL S'AGISSAIT, LE CONCERNANT, D'UN LITIGE METTANT EN CAUSE SA RESPONSABILITE PERSONNELLE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE VIS-A-VIS DE SON ADMINISTREE, LITIGE DONT L'OBJET NE RESSORTISSAIT PAS
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067
27 janvier 2021
à vis des acheteurs. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11323
7 novembre 2018
correspond à la discussion que j'avais eue à l'époque avec Monsieur C... et cela reflète les méthodes de management à ALDI [...] vis-à-vis des salariés protégés.
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