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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2999a34ad10008581bad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] étant le seul responsable présent ce jour-là ». Si dans une attestation datée du 9 novembre 2023 produite par la société GF Automobiles, M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b6b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] aurait également informé, ce même jour, la responsable ressources humaines de la société du fait qu'il subissait des agissements de harcèlement moral de la part de M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda196dc51e7e5d54298975

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ayant appris, le vendredi 10 juin, veille de l'événement, que vous entendiez prendre une journée de repos le lendemain samedi 11 juin malgré le refus de votre responsable, je suis venu m'entretenir avec

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[H] dans le pacte d'actionnaires et sa nomination comme responsable des ventes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92699

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

A compter du 1er octobre 2010 il a été promu responsable de ventes de l'agence de Poitiers puis il a été convenu entre les parties qu'il réintègrerait son poste de VRP exclusif au sein de l'agence d'Angers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01814

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

par la société Hewlett Packard et que son contrat de travail a été transféré à la société Agilent technologies France (la société) à compter du 1er novembre 1999, où elle occupait les fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[G], responsable des ventes, et de M.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de licences 'non inextricablement liées à la personne du commercial', ces processus impliquant une multitude d'acteurs (directeur juridique, responsables avant vente etc).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f342150aadff23dbf1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] [C] a été engagé par la société HOC où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ventes de la boutique à l'enseigne 'Septième Largeur' [Adresse 14]. En février 2013, MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747590

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il précise qu'il est devenu, à compter du 1er janvier 2018, responsable de vente sous la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[K] [X] (Responsable Après Vente) pour leur faire part que sa voiture lui a été restituée avec des bruits au roulage sur la partie avant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00836

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il relève enfin que la salariée cite une attestation rapportant que le directeur des ventes a interdit aux commerciaux de lui adresser la parole mais qu'elle n'allègue pas que les commerciaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562819

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] embauché le 1er juin 2021 dès lors que les fonctions de celui-ci, à savoir responsable des ventes grands comptes et non pas directeur des ventes France, ainsi que les tâches qui lui étaient confiées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664d5

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société SOLEDA NEGOCE a employé Monsieur [L] [J] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 mars 2004 en qualité de responsable des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af44b5ff6e72c961244c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le caractère professionnel de l'accident du 14 novembre 2016 La société soutient que : - aucun témoin n'est venu confirmer la réalité du fait accidentel ; - les déclarations de Mme [L] doivent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74051cdc6046d479bdd95

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il occupe en dernier lieu le poste de « responsable animation et développement réseau/responsable des ventes MA » (statut cadre).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679334c154e6f046d26ca3f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cour relève que ces courriels de Madame [U] [S] ont été envoyés, notamment, au responsable des ventes véhicules neufs, et à Monsieur [T], directeur de la société, sans que ces représentants de l'employeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101062

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

comme secrétaire comptable au sein de la société F.Errarie du 13 janvier 1986 au 13 septembre 2003 (ainsi qu'il en était justifié par la production d'un bulletin de paie) avec en charge la gestion des ventes

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c89413110008238627

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 31 Janvier 2024 Le 05 novembre 2001, Monsieur [J] [T] a été engagé en qualité de responsable des ventes secteur et responsable développement par la société SODIAL.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162986c201c88caf8c4e173

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

prétendu que la somme de 250 € n'avait pas été retrouvée pour compromettre Madame [U], que ses collègues de travail condamnées également pour vol en réunion, pour avoir accepté les parfums que la responsable

Source officielle