AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] étant le seul responsable présent ce jour-là ». Si dans une attestation datée du 9 novembre 2023 produite par la société GF Automobiles, M.
Source officiellePage 34 sur 2366
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b6b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] aurait également informé, ce même jour, la responsable ressources humaines de la société du fait qu'il subissait des agissements de harcèlement moral de la part de M.
Source officielle