X..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile Télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

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Code monétaire et financier, ensemble des articles 1134 et 1156 du Code civil ; 2 ) que les cautions soutenaient que "la notion de "valeur financière résiduelle du contrat " recouvrait les loyers restant

le cas échéant dues jusqu'à la fin du douzième mois et au quart des mensualités restant le cas échéant dues jusqu'à la fin du vingt-quatrième mois ; que cette indemnité applicable, quelle que soit la

garantie, l'Assedic serait seule susceptible de solliciter le remboursement du revenu de remplacement servi ; qu'en autorisant l'employeur à déduire de la somme correspondant au solde des salaires restant

à remettre les clefs des locaux loués ; qu'il importe peu que cet auxiliaire de justice n'ait pas été mis en demeure de quitter les lieux et que ce dernier ait eu l'obligation de réaliser le stock restant

[E] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires restant dus à la société Roland Sanviti à la somme de 15 000 euros et de dire en conséquence que la société Roland Sanviti devait restituer à M.

prescription qui recommence à courir à compter du jour où l'expert a déposé son rapport, non pas pour un nouveau délai de même durée que l'ancien mais pour la durée du délai de prescription initial restant

a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas d'une activité professionnelle suffisante en rapport avec la spécialité C-06.05 et qu'il indique avoir des liens contractuels avec le réseau

de Paris-Roissy- SDGH, gestionnaire d'un hôtel, a conclu avec la société Gaz de France, devenue Engie, un contrat pour la fourniture de gaz ; qu'en juillet 2012, la société GRDF, chargée de gérer le réseau

[X] la location-gérance de son fonds de commerce de restauration, avec une option d'achat à l'issue d'une certaine période.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'il existe des indices graves et concordants à l'encontre de Farid X... laissant présumer qu'il est membre d'un réseau

de régulation de l'énergie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pouchon Cogen a demandé à Electricité de France (EDF) une étude pour le raccordement de sa centrale de cogénération au réseau

[F] avait apportée au bien indivis, alors « qu'en se déterminant au visa des conclusions déposées par les consorts [F] le 26 septembre 2017, quand ceux-ci avaient fait signifier et déposer via le « réseau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société LIDL le 17 novembre 1997 en qualité de responsable de réseau

Se plaignant de désordres atteignant le réseau de distribution d'eau chaude sanitaire, le syndicat des copropriétaires Le Panoramic a, après expertise, assigné M.

d'omissions dans la mission de l'assuré" ; qu'en considérant que se trouvaient exclus du domaine de la garantie stipulée, les dommages aux fondations de l'immeuble litigieux liés à l'insuffisance des réseaux