de sa demande en paiement d'un rappel de prime mensuelle, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'à partir d'avril 1985, l'employeur avait incorporé dans le salaire de base des salariés une partie de cette

base 1 670 euros prime d'expérience 33,40 et prime d'ancienneté 250,50 euros, puis 1 682 euros à compter de 2016 - 2017 : il est passé au coefficient 240 niveau III pour un salaire de base de 1 701

est lié à une absence d'augmentation de son salaire de base pendant 2 ans (2008/2009), avec une répercussion sur les salaires des années suivantes et en lien avec une discrimination syndicale, que la

de base de Monsieur [M] [S] à la somme de 3.713 € A titre subsidiaire : - Fixer le salaire de base de Monsieur [M] [S] à la somme de 3.479 € Concernant les rappels de salaire : - Dire et juger

d'un revenu égal à une fois et demie le salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales ; que, selon le second la modification ou le changement d'activité professionnelle n'est

qu'en effet l'article 10 indique que la rémunération est calculée sur 50% du salaire de base et de la prime d'ancienneté, en précisant "lissés sur l'ensemble de la période" ; que cette précision porte

depuis la cessation de ses fonctions en sorte qu'en l'absence de rémunération déclarée, il ne peut se prévaloir des classes et revalorisations du salaire de base fixées postérieurement à son arrêt de

En dernier lieu, son salaire de base était de 1 301,66 euros pour 151,67 heures.

de cession, alors, selon le moyen, que, le protocole d'accord du 17 avril 2003 prévoyait "le versement au moment de la cession d'une prime de transfert de cinq mois se décomposant en trois mois de salaire

annuelle (salaire de base + ancienneté x 14) est évidemment maintenue ».

calculées en référence au salaire de base. » La SARL Nielsen Design explique que Madame [A] perçoit une rémunération sur 13 mois et donc un salaire, non pas une prime de 13ème mois, elle ajoute que l&

X... qui justifiait de l'ancienneté requise, devait bénéficier d'une indemnité de licenciement calculée sur le 1/13e du salaire de base annuel, à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle et de

par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 % » ; que l'article 08-01-1 de la Convention collective de 1951, dans sa rédaction issue de l'avenant précité, précise que le salaire

[F] [L] énonçait, en son article IV, que ce dernier « percevra un salaire de base mensuel de 1.242,58 € auquel s'ajouteront les indemnités conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport

AUX MOTIFS QUE si lors de la réunion du 28 janvier 2002, la société Essor a notamment informé les délégués du personnel de ce qu'il était prévu de « réintégrer pour partie la prime d'incommodité au salaire

à compter de la date d'application dans l'entreprise de la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle, l'employeur avait diminué d'autant le salaire de base afin de ne pas modifier

égal à la différence entre le salaire conventionnel sur la base de 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures quand il n'est

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment à partir du salaire de base brut mensuel.