LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Foncia Efimo du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation

X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Saint-Sauveur-Arras, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Saint-Sauveur, agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Distribution, dont le siège est 2, place Saint Sauveur à Guingamp (Côtes d'Armor), 2 ) la société E.F.P. ingénierie, dont le siège est place Saint Sauveur à Guingamp (Côtes d'Armor), 3 ) la société

2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a prononcé la fermeture définitive des centres de santé dentaire Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement

1996 a homologué le plan de redressement de la société Restocop (la société), mise en redressement judiciaire le 20 décembre 1995, et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP Sauvan-Goulletquer

l'Almont (STHAL) a chargé, en 1988, la Société de prospection et d'études géothermiques (SPEG) de la rénovation d'un puits géothermique de réinjection; que pour être garantie des surcoûts -dépenses de sauvetage

Or, le terrain d'assiette du projet est directement desservi notamment par le chemin du Sauvet, dont il est constant qu'il est ouvert à la circulation du public.

la démolition d’un bâtiment existant et la construction de deux bâtiments en R+1 comprenant 53 logements, sur les parcelles cadastrées section DM nos 128, 130, 132, 246 et 248 situées 398 chemin du Sauvet

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Fondation Bon Sauveur

Aux termes de l'article 446-1 du code pénal : " La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant Saint-Sauveur à Embrun (05200) et tendant à ce que le Conseil d'Etat

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit des ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES DU BON SAUVEUR, ...

Joseph Z..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), 2 ) Mme Angèle Z..., née X..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

Sauveur X..., né le 14 novembre 1943 à Marseile de nationalité française, demeurant ...

, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en se portant immédiatement au secours de la victime et en omettant de relever l'identité de l'auteur de la collision, les maîtres-nageurs-sauveteurs