et à ce que soit ordonnée l'organisation du second tour. 4.

Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation des opérations électorales : Considérant qu'au second

ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 21 MARS 1971 POUR LE DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES DE VILLENEUVE-SUR-LOT, A REJETE LADITE PROTESTATION ;

A l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé à Trèbes, commune de plus de 1 000 habitants, le 30 mars 2014, en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

B...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour des élections municipales de la commune de Bavilliers

-E..., maire sortant, a obtenu au second tour de scrutin, sur un total de 4 993 suffrages exprimés, 2 527 voix, soit 61 voix de plus que celle conduite par M.B..., qui a obtenu 2 466 voix. M. C...

L.761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que la condition d'urgence est remplie au regard de l'imminence du second tour de scrutin ; que la décision de la commission paritaire nationale

appartenait au tribunal administratif d'apprécier l'exactitude des mentions portées dans le procès-verbal des opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 18 juin 1995, pour la désignation, au second

D A, a obtenu à l'issue du second tour de scrutin 4 464 voix, soit 50,36 % des suffrages exprimés et trente-quatre élus au conseil municipal ainsi que le siège de conseiller communautaire.

manque en fait ; En ce qui concerne le second tour de scrutin : 12.

conservent leur mandat jusqu'au second tour.

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 8.

B allègue qu'environ 53 émargements du second tour présentent avec ceux du premier tour des différences de nature à mettre en cause la réalité de la participation au scrutin de ces électeurs, il ne désigne

Z..., F...et R...ont été proclamés élus à 1'issue du second tour.

de la liste "Alliance des générations pour le changement d'Aubervilliers" préalablement au premier tour de scrutin, le décès de M.

R... au premier tour du scrutin du 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Fèves, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second

En revanche, le requérant est recevable à invoquer à l'appui de ses conclusions dirigées contre le second tour de scrutin, les irrégularités qui auraient entaché le premier tour si celles-ci sont susceptibles

imprimés postérieurement à cette date" ; que, pour contester la validité des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995, à Vanves (Hauts-de-Seine), en vue de la désignation, au second

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du 11 mars 2001 : Considérant que les opérations électorales du premier tour de scrutin, auxquelles

ces opérations ont été rendues impossibles par la disparition des listes d'émargement et qu'ainsi la condition fixée par le 2ème alinéa de l'article L.262 du code électoral, pour l'organisation d'un second