assistante sociale pour dénoncer les agissements imputés à Jean-Jacques X..., mari de l'assistante maternelle à laquelle l'assistance sociale l'avait confiée ; que le mis en cause lui aurait fait toucher son sexe

société anonyme au capital de 300 000 francs, dont le siège social est à Montmorency (Val-d'Oise), Route de Domont, II Sur le pourvoi n° 8813.381 formé par la société SERVE, société anonyme au capital

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL de COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2002, qui a renvoyé Serge

admis dans les motifs de l'arrêt attaqué, comprennent les faits pour Alain T. de s'être livré sur elle à des attouchements sexuels ayant consisté dans un premier temps à lui caresser les seins et le sexe

et à son assureur, la compagnie Préservatrice Foncière, la réparation de son préjudice corporel, et que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) leur a demandé le remboursement des prestations servies

unique du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la rente versée par la caisse d'assurance maladie à Mme X... devait être déduite de chacune des rentes servies

surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent

du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent

travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, dès lors qu'ils imposent l'annulation de l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise du sexe

Bois et Débits, il résulte des énonciations du jugement que Serge X..., président de la SA X...

X... n'a pas assez serré sur le côté droit de la chaussée, le point de choc étant situé par les gendarmes sur l'axe médian de la chaussée ; qu'ainsi, M.

Après avoir énoncé que l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, lequel modifie et complète le règlement (CE) n° 842/2006 du 17

dans la bouche et qu'il lui avait introduit le sexe en plastique dans l'anus à au moins quatre reprises" ; Que "Hélène dénonçait elle aussi des faits de viols, indiquant que son grand-père lui imposait

étaient présents sur le chantier les employés suivants : Ebrahim B..., Mohamed C..., Osama D... et Alaa E... qui ont déclaré travailler sur ce chantier depuis 8 jours et être employés par la SARL Series

surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

; de son côté, Fabienne A... a révélé que Fouad X... profitait des combats pour lui prendre la main et la poser sur son sexe, pratique rigoureusement identique à celle révélée par Alexandra B..., inscrite

et l'anus de Christelle ; "Christelle a aussi été utilisée par Marie-Thérèse Y... qui s'est ainsi fait lécher le sexe et les seins.