H..., cette dernière ayant donné son accord le 9 juin 2004 à la modification de l'assiette de la servitude de passage par la constitution d'une nouvelle assiette de servitude dont son bien restait fonds

[P] [C] sur le fonds appartenant à M. et Mme [X], la création de cette servitude se ferait en superposition sur une servitude existant déjà sur ce fonds, l'assiette de la servitude existante étant de 160

de passage au profit du fonds attribué à Mme [K] et grevant celui revenant à Mme [H], M. et Mme [K] ont assigné les consorts [H]-[T] en suppression de tout obstacle à l'exercice de cette servitude ;

et le mode d'exercice de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que, par arrêt du 18 janvier 2000, la cour d'appel a dit que la servitude

reprocher aux époux X... ou à Mme B... leur venderesse d'avoir suivi cette servitude de passage pour y enfouir un réseau d'assainissement nécessaire à l'usage du fonds desservi par la servitude ; qu'en

RF..., vendeurs, auront une servitude de passage le long de la confrontation sud sur une bande de 2 m de large sur toute la longueur du confront RF... LK.... Cette servitude grève la parcelle [...]

joint à l' acte ; que, par acte du 10 février 1010, la société Canal du Midi a vendu la parcelle cadastrée [...] à la société Hard Immo, qui a repris les engagements de son vendeur au titre de la servitude

2000 une parcelle de terre sur laquelle est construite une maison d'habitation, a assigné les consorts Y..., propriétaires de plusieurs parcelles voisines, pour les voir condamner à respecter une servitude

au droit du puits et que cette servitude a pour seul objet le passage de chevaux pour rentrer dans la grange et en sortir ; - faire interdiction aux consorts [Q] d'aggraver la servitude et, en conséquence

Z..., qui souhaitait faire procéder à des travaux d'aménagement, s'est vu refuser le permis de construire en raison de l'existence d'une servitude de curetage non révélée dans l'acte d'acquisition ; que

affirmant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude

(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Appareillages et matériels de servitudes (AMS) fait grief au jugement attaqué

le lit de celle-ci s'était trouvé, à cet endroit, recouvert par la voirie, la cour d'appel a retenu à bon droit que même si les époux X... démontraient avoir acquis en 1973, de leurs auteurs, une servitude

délai de six mois à peine de nullité ne concerne que tout acte entre vifs, translatif ou déclaratif de propriété immobilière, et tout autre acte entre vifs, portant constitution ou transmission d'une servitude

demande des consorts Y... et de les condamner à payer à chacun d'eux des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la concession d'un droit de chasse ne saurait avoir le caractère d'une servitude

Le 24 novembre 2016, la commune a assigné ces derniers en revendication d'une servitude de passage grevant la parcelle AH [Cadastre 2] pour cause d'enclave.