de l'Union de banques à Paris (UBP) une autre facilité de caisse d'un montant de 500 000 francs ; qu'au terme d'un échange de lettres, l'UBP a, le 20 juin 1983, accepté un remboursement échelonné du solde

d'une créance qui avait été transférée à la Sogénal et qui n'était autre que celle que la Saar avait réglée à hauteur de 3 500 000 Deutchmark, créance qui correspondait, outre au solde débiteur du compte

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 JUIN 1976) D'AVOIR DIT QUE LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE LA SOCIETE SOMATRA DONT LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

Au soutien de ses prétentions, elle a expliqué que le compte de dépôts présentant un solde débiteur, elle a mis la S.A.S.

X... était titulaire d'un compte courant ouvert le 29 janvier 1997 auprès de la Banque Populaire, lequel est devenu débiteur à partir de 1999, jusqu'à atteindre un solde débiteur de 80.000 € fin 2003,

la caisse de Crédit mutuel de Méru (la Caisse) le 15 avril 2003, qu'après avoir procédé à la clôture du compte et vainement mis en demeure les époux X... de lui payer une certaine somme au titre du solde

Madame Z... a contesté le montant du solde débiteur, ses relevés de compte faisant apparaître un débit de 186.547,41 F au 15.1.1999.

débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], - 602.01 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX02], - 22 666.63 euros au titre du prêt professionnel.

Se prévalant du solde débiteur persistant sur ce compte, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS lui a adressé le 11 avril une lettre le sommant de régler le solde débiteur de son compte sous quinzaine, à peine de

[G] [U] concluait en sollicitant condamnation de la banque à prendre en charge la totalité des sommes frauduleusement débitées soit la somme de 715 377 Fcfp outre celle de 229 938 Fcfp au titre du solde

président du tribunal judiciaire de Nice qui, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond, l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] diverses sommes au titre du solde

[C], d'une part, de l'existence d'un solde débiteur de 4.415,56 euros sur ce compte et l'a invité à régulariser la situation et, d'autre part, de son intention de procéder à la clôture dudit compte faute

[Y] pendant le délai d’encaissement des chèques litigieux, le compte a présenté un solde débiteur dépassant le découvert autorisé.

FINANCIERE DES SABLES dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution : - la somme de 7.800 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], outre intérêts

Sur les sommes dues par Monsieur [N] au titre de son compte courant : Qu'il ressort des pièces comptables produites aux débats que le compte courant d'associé de Monsieur [N] présente un solde débiteur

Ces courriers n'ayant pas entraîné régularisation de la situation, et le compte courant présentant par ailleurs un solde débiteur non autorisé, le CIC EST a rompu ses concours par lettres des 26 juillet

X... le paiement solidaire des prêts et du solde débiteur du compte courant ; que la cour d'appel a condamné la société HPI et, solidairement, dans les limites de leur cautionnement, MM.

à la clôture de chacun des exercices vérifiés, et à l'issue de laquelle elle a considéré que la variation des soldes débiteurs de ce compte courant constituait des revenus distribués.