Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de solde d'indemnité de départ volontaire à la retraite, alors « que la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyage

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de paiement du solde de l'indemnité de licenciement, alors « qu'il appartient au juge de faire respecter, et de respecter lui-même le

correspondant à la somme de 12 360,66 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, la somme de 14 594 euros au titre de l'incidence professionnelle et la somme de 78 846,14 euros au titre du solde

I... ont, après expertise, assigné les sociétés PRPT, Monetec, Sols essais et Apave en réparation de leurs préjudices.

commune en date du 31 août 1993 et implanté une installation de criblage-concassage prévue à l'origine sur la parcelle A 590 mais effectuée sur la parcelle A 668, en zone ND du plan d'occupation des sols

fait observer le conseil du prévenu, ce dernier n'est poursuivi que pour violation des articles 9 et 12 du règlement du lotissement « l'oliveraie » et non pour une violation du plan d'occupation des sols

janvier 2000), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, assurés suivant police multirisques habitation par la compagnie Union des assurances de Paris incendie accident (UAP), ont, après une étude de sol

titulaires à la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) ; qu'après avoir déclaré à l'huissier de justice instrumentaire que l'un des comptes était débiteur et que le solde

salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement aux constatations de la cour d'appel, la mention du délai de forclusion figurait bien, et en caractères très apparents, sur le reçu pour solde

principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande du salarié, alors, selon le moyen, que le reçu pour solde

de s'expliquer sur la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte portée au droit de propriété du prévenu ; qu'en ordonnant la confiscation de l'ensemble des scellés et des biens saisis, dont le solde

, au motif que la SCI Les Tourniaires n'a pas fait appel à un maître d'oeuvre et qu'elle a décidé de faire procéder par la société LPG Construction, qui n'a émis aucune réserve, à un doublement des solives

Une étude de sol a été confiée à la société CEBTP Solen, aujourd'hui dénommée Ginger CEBTP (la société CEBTP). La société IMC a conclu un marché de travaux avec la société F...

dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers sols

dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers sols

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors que « la cour d'appel a relevé que quatre photographies du sol prises près de huit mois avant l'accident montraient un

un immeuble sur la totalité de sa surface ; qu'un bien constitue un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison, d'ancrage, ou de fondation révèle qu'il ne repose pas simplement sur le sol

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, L. 422-2 dudit Code, de l'article UE1 du Plan d'occupation des sols

paiement d'un prix ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [H] et l'EARL [H]-[S] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation au paiement du solde

Sas, entreprise générale, assurée pour le risque décennal par la SMABTP ; qu'à la date prévue pour la levée des réserves, Mme Y..., se plaignant de l'affaissement d'une mezzanine, a refusé de payer le solde