Codes de loi français

LEGIARTI000024244840

des parois, des portes et trappes de visite de la gaine sont déterminées par le tableau ci-après : SITUATION DE LA GAINE En cage d'escalier En parties communes autres Parois Portes et trappes Parois Portes et trappes Solution

Article Annexe I

Le local contenant le dépôt de cyanures ne doit pas renfermer de solutions acides. Tous les locaux de stockage des réactifs doivent être pourvus d'une fermeture de sûreté. La collecte des eaux résiduaires est réalisée sous conduite fermée.

Article 2

Les dispositions relatives aux solutions d'effet équivalent prévues notamment aux articles R. 162-2, R. 162-4 et R. 162-7 du code de la construction et de l'habitation.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053718, DÉNOMMÉ "SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 06001 Aiglun. 06002 Amirat. 06004 Antibes. 06006 Aspremont. 06007 Auribeau-sur-Siagne

Article Annexe

Etudier et choisir une solution de transport terrestre. 2. Organiser et suivre une opération Affecter les moyens et rassembler les documents nécessaires à la réalisation de l'opération de transport.

Article Annexe 2

liés à la présence du (de la) stagiaire dans l'entreprise d'accueil, ou si les termes de la présente convention ne sont pas respectés par les parties, le (la) stagiaire, l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil s'obligent à chercher une solution

Article préliminaire

capacités d'infrastructure qui ont entraîné la déclaration d'un élément de l'infrastructure comme infrastructure saturée ; 14° "Coordination", la procédure mise en œuvre par le gestionnaire d'infrastructure et les candidats afin de rechercher une solution

Article LO135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 60

Les éléments mentionnés au présent III ne peuvent être communiqués qu'à la demande expresse du déclarant ou de ses ayants droit ou sur requête des autorités judiciaires lorsque leur communication est nécessaire à la solution du litige ou utile pour la

Article Annexe IV

Évaluation L'évaluation porte essentiellement sur : - la capacité à observer, à identifier les situations à risques ; - la capacité à mener une négociation ; - le réalisme des solutions proposées ; - la pertinence de l'argumentation ; - la qualité de

LEGIARTI000043683576

met en œuvre, à ses frais, toute solution permettant d'assurer la régularisation du projet (notamment le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire ou d'une demande de permis modificatif) ; b) Lorsque la solution permettant d'assurer la régularisation

Article ANNEXE I

Soutien au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages ménagers L'éco-organisme consacre annuellement les soutiens au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages ménagers, y compris le développement

Article Annexe 1

Mode de fixation des aubes (schéma 1.1) a) Aubes non encastrées Les solutions A, B et C sont équivalentes et peuvent se rencontrer, indifféremment, dans une même gamme. b) Aubes encastrées : Les solutions E et F sont équivalentes et peuvent se rencontrer

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Déploiement d'une solution et formation des utilisateurs. Risques liés au cycle de vie d'un progiciel de gestion intégré : Expression des besoins. Choix de solution. Mise en place. Exploitation de la solution.

Article 13

indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution

Article Annexe

régissant le droit de l'urbanisme ; - principaux enjeux de l'aménagement territorial ; - notions sommaires sur les budgets des collectivités territoriales. 2.C) Ingénierie publique : - notion de conduite de projet : prise de commande, analyses, solutions

Article Annexe

Préparer des réactifs, des solutions étalons et des échantillons sous la forme requise pour une analyse donnée en mettant en œuvre des procédés de dissolution, de dilution et de préparation adaptés.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Ce niveau est le plus souvent exprimé de façon quantifiée et peut prendre différentes formes telles celle d'un indice, d'une performance, d'un seuil ; 19° Solution technique : un procédé constructif, un équipement, un principe ou un système mis en œuvre

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception ; c) Les transactions définies comme les prestations par lesquelles le notaire chargé de recevoir un acte dont la réalisation est subordonnée à la solution

Article L5423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

d'autorisation de mise sur le marché ou une entreprise pharmaceutique exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur mentionné à l'article L. 5111-4, d'en cesser la commercialisation avant la fin du délai nécessaire pour mettre en place les solutions