AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a86d9ba5988459c4d3d5
25 mai 2005
25 mai 2005
sexuelles commises avec surprise par une personne ayant autorité sur elle ; qu'elle présentait lors de cette expertise des séquelles de traumatisme pouvant être mises en rapport avec un vécu corporel de souillure
Source officiellePage 34 sur 345
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02860
14 janvier 2020
14 janvier 2020
prévenu que des faits dont la preuve a été rapportée ; qu'en tenant compte, pour apprécier le point de savoir si le prévenu avait volontairement commis le geste à l'origine des séquelles, d'un prétendu sourire
Source officielle