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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d5

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

sexuelles commises avec surprise par une personne ayant autorité sur elle ; qu'elle présentait lors de cette expertise des séquelles de traumatisme pouvant être mises en rapport avec un vécu corporel de souillure

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02860

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

prévenu que des faits dont la preuve a été rapportée ; qu'en tenant compte, pour apprécier le point de savoir si le prévenu avait volontairement commis le geste à l'origine des séquelles, d'un prétendu sourire

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402918

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X... de son poste de soudeur afin de garantir la sécurité de l'établissement; qu'il est, en effet, invoqué précisément la dangerosité que représente celui-ci pour ses collègues et pour lui-même; que force

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec5009f81000890dc0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] [F] a été engagé par la société Caudrillier en qualité de soudeur par contrat de travail à durée indéterminée du 20 février 2006.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422767

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

de ce fait dont l'origine semble résider dans une mauvaise imputation comptable, il arrivait que les sociétés SOGERIF et SATRAG-cette dernière étant une filiale à 99 % de la première-assurant la " soudure

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c91

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

sur les intérêts civils ; "aux motifs que la société Soutuma France a été constituée le 11 janvier 1992, avec pour objet social la maintenance industrielle spécialisée dans la chaudronnerie et la soudure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201561

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

préposés ; que le 19 décembre 1995, deux travailleurs intérimaires mis à la disposition de la société Obringer par la société Lorraine services ont été grièvement brûlés en effectuant des travaux de soudure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200447

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[M], armateur du bateau, et la société Roudaut Thierry, société ayant réalisé des soudures sur le bateau, ont été déclarés coupables de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00521

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de plaques de régulation ; qu'il a considéré que la soudure de plaquettes de séparation de régulation d'empreintes cylindriques est une méthode d'assemblage risqué ; que la qualité des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01225

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N... a été engagé en qualité de soudeur par la société Sodalis dans le cadre de contrats à durée déterminée, entre le 3 décembre 2009 et le 16 août 2014. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00296

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

transport, les sociétés Alstom et Alstom Power hydraulique (les sociétés Alstom) ont confié à la société Geodis projets l'organisation du transport de marchandises de l'Allemagne vers le Soudan

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé à compter du 1er janvier 1991 par l'Association pour la Formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de montieur-soudeur polyvalent, a cessé son activité le 31 décembre 2000 dans

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X... a été engagé en qualité de soudeur pour travailler sur le chantier de la société Siderba Europe de la centrale nucléaire de Tihange I en Belgique ; qu'il était notamment stipulé que "le présent contrat

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f3e

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a été embauché le 1er octobre 1980, par la société Combraille-Aluminium en qualité de soudeur; que le 1er avril 1986, la société SECA a repris en location-gérance le fonds de commerce de la société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648620

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

COMPTE A PU AVOIR SUR L'EXISTENCE DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA CUVE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA CIRCONSTANCE QUE LES SOUDURES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cd6cdc6046d47e68c55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Fabrication des pièces métallurgiques à usage agricole, activités de chaudronnerie, soudures et serrurerie. Achat, vente, négoce de matériels et pièces en lien avec ces activités.

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d84

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

représentant de l'APAVE a procédé au contrôle du pont roulant puis a réalisé un essai avec une charge supérieure de 50 % à celle correspondant au classement demandé ; qu'en raison de la rupture de soudures

Source officielle
CC

civ1

éance de 161 657,24 francs qu'elle possédaitc/M. X

6137213acd580146773f2104

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Emmanuel Y..., avocat, demeurant à Tulle (Corrèze), rue Souham, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Soudure autogène

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9890

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

entreposé l'argenterie dans un local loué par elle à l'Aéroport d'Orly ; qu'un incendie s'est déclaré dans le local voisin, loué par la société Transports Orly-Roissy, STOR, pendant des travaux de soudure

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b810cd1fb03057d9a4f23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

* * * DECISION Monsieur [M] [O] a successivement été employé en qualité de soudeur au sein de la société MINEUR RECOURT de 1973 à 1982 et au sein de la société EUROCAVE de 1983 à 2001.

Source officielle