H F et Mme A E pour la surélévation d'une construction à R+2, la création d'une deuxième porte d'accès depuis la rue et le remplacement des garde-corps des fenêtres à l'identique (surface créée : 17 m²

[S] [C] est propriétaire des lots n°9, 13, 22 et 23 dans le bâtiment A d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7]. M.

l'annulation du jugement du 17 novembre 2005 du tribunal administratif de Paris ayant annulé l'arrêté du 5 mai 2003 par lequel le maire de Paris lui a délivré un permis de construire autorisant la surélévation

Faisant valoir que la surélévation réalisée par M.

conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2017), que la SCI La Mornière, propriétaire de lots de copropriété dans un immeuble

Les précédents propriétaires avait sollicité la SARL AGRANDIR ET SURELEVER pour procéder à des travaux de surélévation sur ce bien immobilier, suivant devis datés du 12 mars 2013.

C et Mme D un permis pour la construction d'une surélévation et de toitures terrasses sur un immeuble situé 22 avenue des Hirondelles ainsi que pour la modification du portail de la propriété, ensemble

[P] [R] et Mme [S] [R] sont propriétaires au sein de la copropriété de l'immeuble 'les deux anges A', situé [Adresse 6] (Isère).

La surélévation à l’aplomb des constructions existantes avant approbation du PLU, implantées différemment de la règle est autorisée sur un niveau. Cette surélévation ne peut excéder 3 ,00 mètres.

d'infraction au code de l'urbanisme ; que poursuivi pour avoir, en violation des dispositions du plan d'occupation des sols applicable, effectué des travaux d'extension et de surélévation

de la construction n'est établie, et l'obligation de quitter l'immeuble pour démolir la surélévation irrégulière, qui ne constitue en l'état qu'un risque hypothétique, ne peuvent se prévaloir en l'état

fait des travaux conformes aux permis de construire avec cependant des améliorations régularisables; que l'agent de la DDE a constaté que le permis concernant le premier bâtiment autorisait la surélévation

A un permis de construire pour la réalisation d'une construction sur la toiture terrasse d'un immeuble situé au 14, rue Leriche dans le 15ème arrondissement de Paris.

Selon une ordonnance de référé en date du 3 mars 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné la S.C.I Resen à procéder à la démolition de la surélévation construite en exécution du permis

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN IMMEUBLE SIS A PARIS APPARTENANT AUX EPOUX Y...

Le bail stipule que le locataire « doit en outre laisser exécuter dans l’immeuble (et y compris dans le logement loué) toutes réparations, tous travaux de transformation, de surélévation, d’aménagement

, juste à partir de la terrasse du 41, une souche introduite dans les jointures des moellons et des pierres, provenant du jardin X... et qui imprime au mur en surélévation, à cet endroit, sa plus forte

1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1985 du maire de Paris accordant à Mme X... un permis de construire en vue de la surélevation

La SCI VECTIS est propriétaire d'un immeuble sis 11 place Tourny sur la commune Bordeaux.

août 2004 ; qu'au demeurant la prévenue ne conteste pas l'impossibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de procéder à l'achat de leur billet d'entrée, en raison de la situation surélevée