[A] 300 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; 2 500 euros à titre de rappel

du tiers payant des ALD et des CSS au visa de l’article D.161-13-4 du code de la sécurité sociale ; A titre subsidiaire, - ordonner à la caisse de recalculer l’indu en application des nouvelles cotations

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir accepté une offre de téléphonie filaire par internet proposée par la société Access technologies, la société Restauration Data Systems

Le 11 septembre 2019, il a demandé la délivrance d’un titre de séjour en se prévalant de son état de santé.

de la période de référence 1993-1994, le conseil de prud'hommes, qui n'avait pas à rechercher si c'était du fait de l'employeur que le salarié n'avait pu prendre ses congés acquis au titre de la période

Les Etats membres examinent toute demande de protection internationale présentée par un ressortissant de pays tiers ou par un apatride sur le territoire de l'un quelconque d'entre eux ().

de l'année 2017, de 33 881 euros au titre de l'année 2018 et de 12 793 euros au titre de l'année 2019.

Le message qui apparaît alors est « Vous êtes informés que la liste des personnes susceptibles de ne pas bénéficier d'un tiers payant lors de la délivrance de médicaments a été mise à jour le?

[X] les sommes suivantes : * 4.229,34 € à titre d'indemnité de préavis, * 422,93 € au titre des congés afférents, * 8.282,46 € à titre d'indemnité de licenciement, * 6.344,01 € de dommages et intérêts

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 9 février 2004 afin d'obtenir un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, des dommages-intérêts au titre des repos compensateurs non pris

au titre du mois d'août 2017, 635,94 euros au titre des commissions de septembre 2017, 230,61 euros au titre des commissions d'octobre 2017, 231,91 euros au titre des commissions de novembre 2017 , 26,38

poursuivre son activité; que, par courrier du 20 septembre 1989, l'OPAC lui a répondu qu'il acceptait sa démission; que le salarié, n'ayant pu obtenir de l'OPAC le versement d'allocations de chômage au titre

F..., devait lui verser 8 000 euros par mois au titre du loyer ; que très rapidement, les loyers n'étaient plus versés, compte tenu d'une gestion décrite comme calamiteuse par M.

Par la présente requête, M et Mme C demandent à titre principal au tribunal l'annulation de la délibération du 21 juin 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme de La Beaume et, à titre subsidiaire

19 avril 2021, notifiée le 27 avril 2021, par laquelle le président du conseil départemental de l'Aveyron a rejeté, sur recours préalable, sa demande de prise en charge de ses frais d'hébergement au titre

Systèmes Freinage à compter du 1er avril 1996.

informatique " Pokky " permettant une transmission électronique des commandes et une facturation centrale, les clients payant alors à la caisse (Mathieu Z..., E...) ; que ce système n'impliquait aucun

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par les associations requérantes doivent être rejetées.