Y... de leur avoir fait subir un trouble anormal de voisinage en construisant un mur assombrissant leur terrasse et les ouvertures de leur habitation situées au nord, ont demandé que leur voisin soit condamné

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 octobre 2020), le 23 juillet 2015, la société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes et Aquitaine (le constructeur) a sous-traité le lot terrassements - gros oeuvre à

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La Société de transport de béton terrassement

tous les copropriétaires, notamment, outre les éléments porteurs, tels que « gros murs, façades », etc., « le gros oeuvre des planchers (poutres, dalles) des balcons et loggias, (...), toutes les terrasses

correspondant à un quartier d'habitation de la bourgade gallo-romaine, auraient pu apporter des informations majeures et permettre de localiser un palais royal mérovingien ; que les actes d'excavation et de terrassement

son devoir de conseil l'hydrogéologue, chargé d'élaborer le dossier de déclaration de création d'un plan d'eau, qui se borne à reprendre dans son dossier les éléments géotechniques transmis par le terrassier

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCIC Terra Alter Native sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

terrassement mais aussi de maçonnerie paysagère.

mission de maîtrise d'oeuvre à la société [...], assurée par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement

X..., entrepreneur, les travaux de terrassement et enlèvement de déblais ; qu'une clause du sous-traité stipulait que "l'entreprise X...

que la société Bouygues bâtiment, entrepreneur principal chargé par un maître de l'ouvrage de la construction d'un groupe d'immeuble, a sous-traité, par contrat du 27 janvier 1994, les travaux de terrassements

reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse

Downtown (le vendeur) a vendu, le 16 janvier 2012, à la société civile immobilière Grand Cerf (l'acquéreur) un bien immobilier, situé au [Adresse 3], dont le toit est partiellement couvert par la terrasse

retient que la société TERRA ARCHITECTEURS a réglé à son sous-traitant M.

Se plaignant de travaux consistant à fermer une partie de la terrasse a'n d'y créer une pièce supplémentaire, réalisés sans autorisation, le syndic a demandé à Mme [M] et M.

TERRA NOBILIS ayant été déléguée au paiement, elle doit payer directement ce montant, ni TERRA NOBILIS ni COREAL n'ayant valablement contesté dans les délais.

Suivant contrat signé le 10 février 2019, M. et Mme [S] ont confié la maîtrise d’œuvre de travaux d’extension de leur maison d’habitation et de création d’une nouvelle terrasse, adjacente à la première

de 32m² alors que la facture établie par la défenderesse portait sur une terrasse de 40m².