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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] à titre de dommages et intérêts pour privation injustifiée du bénéfice des titres restaurant la somme de 500 euros, - juger que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93862
13 avril 2023
13 avril 2023
l'appelante une relance de l'ACMS le 3 avril 2019 et lui demandant de la prendre en charge ainsi que des duplicatas de factures de 2019 de l'ACMS non payées (pièces 25 et 27) ; - des photographies de titres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101196_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
verser les sommes de 2 810,60 et 2 740,66 euros correspondant à la rémunération d'heures supplémentaires effectuées entre novembre 2020 et mai 2021 ainsi que la somme de 99,80 euros correspondant aux titres-restaurant
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b34
24 avril 2025
24 avril 2025
titres restaurant prévus par la convention collective, celle de 4 227.15 ' nets à titre de remboursement des frais professionnels exposés, celle de 10.000 ' nets en réparation du préjudice résultant du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe0bcdc6046d47106e9e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
que Mme [J] a été victime d'une inégalité de traitement'; En conséquence, - Condamner l'association [14] à verser à Mme [J] les sommes de': -'5'543,40 euros au titre des titres-restaurant (part employeur
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e835
12 mai 2022
12 mai 2022
devra remettre à Mme [L] ses titres restaurant pour le mois de novembre 2018, Déboute Mme [L] du surplus de ses prétentions, Dit que les intérêts au taux légal courent à compter de la réception par
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0ba
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle fait également valoir qu’elle comprend une somme pour la perte des titres restaurant alors qu’il est de jurisprudence constante que ceux-ci ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul de ce poste
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
10 avril 2025
Précisions : * Le cessionnaire proposera également aux salariés repris une amélioration significative sur plusieurs postes sociaux par rapport à l'existant, puisque la valeur et la prise en charge du titre-restaurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ab98c0355000835f614
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] ne précise nullement dans son attestation depuis quand les employés de la société M bénéficiaient de titres restaurant. Si M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d4
24 avril 2025
24 avril 2025
du non-respect de la procédure de licenciement ; - 15 009,28 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - 3 000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice
Source officielleChambre civile 1-1
6799c41f5331f58c9ee86e92
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(CRT) devenue, depuis le 1er janvier 2016, la CRT Traitement, a été créée en 1972 par les émetteurs de titres-restaurant afin de mutualiser les coûts de traitement de ces titres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101195_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme de 1 467,28 euros correspondant à la rémunération d'heures supplémentaires effectuées entre novembre 2020 et mai 2021 et la somme de 99,80 euros correspondant aux titres-restaurant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f4dcdc6046d4738ae4b
4 juin 2026
4 juin 2026
Dans le cadre de ce contrat, des pochettes contenant des titres-restaurant et des chèques vacances ont été pris en charge par la société TBF les 28 mai et 4 juin 2018 depuis l'agence de la société Brink's
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200603
9 mai 2019
9 mai 2019
La mise en demeure portait sur la somme de 8.175 euros, dont 1.948 euros au titre de l'obligation de nourriture des années 2012 et 2013.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00230
14 février 2018
14 février 2018
X..., tant pour 2012 que pour les années suivantes ; - les titres restaurant qui ne font pas partie des salaires ; - la part des salaires réclamés correspondant à un indice erroné appliqué au salaire de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 4 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 2 000 euros au titre du préjudice esthétique définitif et 16 242 euros au titre de l'incidence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sommes perçues de la part d'autres employeurs ; ne pouvant prétendre à être titularisé, elle n'aurait pu bénéficier du treizième mois, d'une allocation d'ancienneté d'un supplément familial ou des titres
Source officielle1ère chambre
DTA_1909485_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail sont devenues sans objet et c'est à juste titre que la ministre soutient en défense qu'il n'y a plus lieu de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000327_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail sont devenues sans objet et c'est à juste titre que la ministre soutient en défense qu'il n'y a plus lieu de
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute qu'elle n'a bénéficié ni de titre-restaurant ni d'un restaurant d'entreprise, contrairement à ce que prévoit la convention collective.
Source officiellePage 34 sur 1041