AVOIR QUITTE SON LIEU DE TRAVAIL A 18H10 IL REGAGNAIT A CYCLOMOTEUR SON DOMICILE DISTANT DE QUELQUES KILOMETRES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU

; Attendu cependant que n'est pas un accident de trajet, l'accident survenu soit dans l'habitation, soit dans les dépendances de celles-ci où l'intéressé est seul habilité à prendre des mesures de

effectués entre son domicile et son lieu de travail, Limiter la condamnation de la société à la somme de 5,82 euros à titre de contrepartie aux temps de trajets dépassant le temps normal de trajet entre

AUX MOTIFS QUE, sur la demande d'indemnisation relative au temps de trajet, le salarié réclame à ce titre à la fois la rémunération de son temps de trajet entre son domicile et le lieu de sa prise de fonction

de 17. 916, 53 € au titre des heures supplémentaires et " 17961, 35 " € au titre des congés payés afférents, - de condamner COFFRA au paiement de 10. 088, 77 € au titre des heures correspondant aux trajets

changement d'adresse de MORANCE à TIGNIEU JAMEYZIEU n'entraîne pour le salarié aucun bouleversement, le salarié bénéficie de son transport en camion par les soins de la société pour les besoins du trajet

Elle explique que, désormais, le site internet utilisé propose trois trajets et que celui qui est effectivement le plus rapide au moment du trajet est alors choisi.

Y... était rémunéré pendant les heures de trajet.

servitude ainsi définie était compatible avec les contraintes de sécurité applicables à la citerne de gaz souterraine implantée sur le fonds de M. et Mme X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme totale de 79 700 euros en réparation des préjudices résultant de l’accident de trajet

X... a été menotté pendant le trajet effectué du centre de rétention administrative au siège du juge des libertés et de la détention ; Qu'en statuant ainsi, le premier président a dénaturé la déclaration

de considérer qu'elle n'a pas été réglée, comme le soutient l'employeur, en contrepartie de temps de trajet tel que défini par l'article L.3121-4 précité et non pour rémunérer les trajets entre les différents

Eric Z... , 2°/ à Mme Danielle Z... , domiciliés [...]                                                , pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Mathias Z...

Le temps de trajet entre [V] et [S] est de 1 h 30, soit 3 h 00 aller-retour. Les temps de trajet revendiqués par M.

et trajets et trajets étaient justes, « les horaires de passage sont tous faux », ni les attestations des pharmaciens qui avaient tous répondu avoir bien rencontré Mme X... aux jours et horaires indiqués

des fonds concernés étaient d'accord pour l'exercice selon le tracé retenu, sans rechercher si l'existence d'un autre passage était compatible avec une possession utile, a privé sa décision de base légale

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 111,92 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 55,82 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 183,97 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents